10 décembre 2011

____________ CMF NAMO

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CONSEIL MARITIME DE FACADE

CMF  NAMO (Nord Atlantique – Manche Ouest)

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 page en cours d’élaboration

SOMMAIRE :

  • Compte-rendu 1er CMF NAMO
  • Réunion de Présentation du CMF NAMO
  • Arrêté de composition du CMF NAMO
  • Fonctionnement des CMF ‘Arrêté du 27/09/2011
  • Suppléance des Membres des CMF
  • Cadre de correspondance (après les articles)

 

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Compte-rendu 1er CMF NAMO

 

du 28 novembre 2011

 

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Réunion de Présentation du CMF NAMO à NANTES

La première réunion (réunion fondatrice) du CFM NAMO se tiendra le 28 novembre prochain à Nantes. Dans le cadre du collège « usagers », deux représentants de l’UNAN y participeront l’un pour la Bretagne, l’autre pour les Pays de la Loire. (Une synthèse de cette réunion figurera dans cette rubrique).

Plus dinfos ci-après… extraites de « Chateaubriand Actualités »

« A l’issue de son installation, le CMF sera conduit à examiner deux premiers dossiers:

- Tout d’abord, celui de la directive cadre de l’Union européenne du 17 juin 2008 portant stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et dont l’objectif est de parvenir à un bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020. Pour cela l’Etat, en concertation avec les acteurs réunis au sein du CMF, doit réaliser un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) dont les modalités d’élaboration seront présentées aux membres du comité.

- Ensuite, celui du second appel d’offres pour le développement des énergies marines renouvelables (EMR) afin de contribuer à l’objectif national, fixé par le « Grenelle de l’environnement », d’une production de 6 000 MW provenant des EMR. En l’occurrence, il s’agit de présenter la démarche en cours visant à déterminer les zones propices destinées dans les deux régions à accueillir des éoliennes posées et dans lesquelles les opérateurs industriels seront invités à formuler des offres.

Le CMF, qui sera régulièrement consulté, devrait se réunir à nouveau dans le courant du mois de février 2012. »

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 Arrêté de composition du CMF NAMO

 cliquer sur:

CMF 2011-088

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DEUX SIEGES D’ASSOCIATIONS D’USAGERS « UNAN »  SONT PREVUS

(Un représentant Bretagne et un représentant Pays de la Loire-Vendée)

Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au fonctionnement des conseils maritimes de façade

Depuis le décrêt du 9 juin précisant la création du CNML (CONSEIL NATIONAL DE LA MER ET DES LITTORAUX) où il est indiqué la constitution des CONSEILS MARITIMES DE FACADE (Chapitre premier Art.2), les Associations ou organismes sélectionnés liés au monde maritime, siègeront dans les collèges correspondants…

Pour ce qui concerne notre Zone NAMO (Nord Atlantique – Manche Ouest), rappel de l’Arrêté relatif au fonctionnement des CMF en cliquant sur la ligne suivante:

 ____________ CMF NAMO pdf JO 7 octobre 2011 – Arrêté du 27/09/2011

NB:    SUPPLEANCES(*)  A L’ASSEMBLEE DES CMF applicables selon l’attendu concernant les conseils consultatifs (Arrêté 2006-672 du  8 juin 2006):

  1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent ;

 2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante ;

3° Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer

(*) Ne pas confondre Membres désignés (représentants des collèges de l’assemblée) avec les Membres des commissions (Membres des missions spécifiques prévues dans les travaux des CMF).

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