18 décembre 2011

Petites Annonces

Classé dans : — unan44 @ 19 h 59 min

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Petites annonces(*) gratuites à l’usage

des membres des associations affiliées à l’UNAN.

(*) Validité d’un mois, reconductibles sur demande (Ventes, achats, recherches, échanges, de matériels et ustensiles de bord, de pièces détachées, de bateaux, services, convoyages, demandes et propositions d’embarquements  etc…).

RECONDUCTIBLES sur demande, les annonces ne doivent pas dépasser 400 caractères (espaces compris) soit à peu près cinq lignes de 80 caractères sans oublier vos coordonnées (téléphone, mail…). Les mots abrégés sont par conséquent conseillés. Une seule photo sous JPEG est admise. Chaque annonce  avec photo doit être envoyée par Email à unan44@wanadoo.fr , sinon sans photo, vous disposez d’un cadre de correspondance au bas de cette page. Votre annonce sera visualisée par le webmaster avant d’être éditée.  

Nota : Les annonces professionnelles ne sont pas acceptées.

Après et sous les annonces individuelles, les ventes domaniales (nautisme)

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A VENDRE ….

Petites Annonces 0011-744x1024

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A VENDRE …..

Vieux gréement SOPHAN … actuellement visible au Croisic

fichier pdf AVenteSophan

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A VENDRE …..

Safari Dufour
Année : 1975
Longueur : 8,25m
Moteur Volvo marine 18 cv. 300 heures (changé il y a 6 ou 7 ans)
Grand voile 1 saison
Pas d’enrouleur. Garde robe avant d’origine. (1 génois léger, 1 inter, 1 foc 2 et un tourmentin)
Tangon de spi (pas de spi), aviron de godille.
Couchettes refaites en Bultex.
Plancher changés. Vache eau souple changée il y a 3 ans.
Traitement anti osmose
mouillage de secours (en plus du mouillage à  poste), équipement sécurité (bouée couronne et feu à  retournement, coffret fusées)
Equipement : GPS traceur (7ans), VHF avec ASN, sondeur d’origine (un authentique sondeur à éclat…)
Régulateur d’allure (Navik …démonté mais livré avec).
Révision radeau de survie : 18 mai 2011
Visible Deauville bassin Morny.
estimé par expert à  13500 euros. … à débattre ..

https://picasaweb.google.com/webdom2/CAPTAINFLINT?authuser=0&authkey=Gv1sRgCOXF8ICRyuD9NA&feat=directlink
contact : Dominique au 06 26 61 70 84

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A VENDRE PLACE DE PORT PORNICHET-LA BAULE

Plae 6 m ponton K
prix 20000€ à débattre – contact : ellucath@gmail.com ou 06.19.27.31.82 après 19h

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 A VENDRE   Place de Port Pornic (suite décès)

 Place au port de la Noëveillard type C3 (E 46 W) : 30000 € 

Martine Stauder : 06 81 52 06 45

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A VENDRE   Annexe pneumatique

Ventus 10 VL AB de 2009 + housse de protection : 1000 €Martine Stauder : 06 81 52 06 45

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A VENDRE   équipement de mouillage

2 béquilles et un mouillage composé d’une ancre FOB de 8kg,10m de chaine de 8mm et 16m d’orin de 12mm épissé sur la chaine. Je vends le mouillage 90€ (valeur 160€) et les béquilles 600€ (valeur 866€) à débattre.  Ivan Osmont: ivanosmont@orange.fr Tél. 02 40 34 69 31 / 06 76 85 41 69 

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 Ventes domaniales (nautisme) : 

 http://www.ventes-domaniales.fr/eQ_listmobilier.php3?rub=1&typebien=25

 

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 pour les annonces à insérer :

cadre de correspondance ci-dessous (sous la pub)

 

10 décembre 2011

____________ CMF NAMO

Classé dans : — unan44 @ 8 h 00 min

 

CONSEIL MARITIME DE FACADE

CMF  NAMO (Nord Atlantique – Manche Ouest)

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 page en cours d’élaboration

SOMMAIRE :

  • Compte-rendu 1er CMF NAMO
  • Réunion de Présentation du CMF NAMO
  • Arrêté de composition du CMF NAMO
  • Fonctionnement des CMF ‘Arrêté du 27/09/2011
  • Suppléance des Membres des CMF
  • Cadre de correspondance (après les articles)

 

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Compte-rendu 1er CMF NAMO

 

du 28 novembre 2011

 

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Réunion de Présentation du CMF NAMO à NANTES

La première réunion (réunion fondatrice) du CFM NAMO se tiendra le 28 novembre prochain à Nantes. Dans le cadre du collège « usagers », deux représentants de l’UNAN y participeront l’un pour la Bretagne, l’autre pour les Pays de la Loire. (Une synthèse de cette réunion figurera dans cette rubrique).

Plus dinfos ci-après… extraites de « Chateaubriand Actualités »

« A l’issue de son installation, le CMF sera conduit à examiner deux premiers dossiers:

- Tout d’abord, celui de la directive cadre de l’Union européenne du 17 juin 2008 portant stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et dont l’objectif est de parvenir à un bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020. Pour cela l’Etat, en concertation avec les acteurs réunis au sein du CMF, doit réaliser un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) dont les modalités d’élaboration seront présentées aux membres du comité.

- Ensuite, celui du second appel d’offres pour le développement des énergies marines renouvelables (EMR) afin de contribuer à l’objectif national, fixé par le « Grenelle de l’environnement », d’une production de 6 000 MW provenant des EMR. En l’occurrence, il s’agit de présenter la démarche en cours visant à déterminer les zones propices destinées dans les deux régions à accueillir des éoliennes posées et dans lesquelles les opérateurs industriels seront invités à formuler des offres.

Le CMF, qui sera régulièrement consulté, devrait se réunir à nouveau dans le courant du mois de février 2012. »

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 Arrêté de composition du CMF NAMO

 cliquer sur:

CMF 2011-088

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DEUX SIEGES D’ASSOCIATIONS D’USAGERS « UNAN »  SONT PREVUS

(Un représentant Bretagne et un représentant Pays de la Loire-Vendée)

Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au fonctionnement des conseils maritimes de façade

Depuis le décrêt du 9 juin précisant la création du CNML (CONSEIL NATIONAL DE LA MER ET DES LITTORAUX) où il est indiqué la constitution des CONSEILS MARITIMES DE FACADE (Chapitre premier Art.2), les Associations ou organismes sélectionnés liés au monde maritime, siègeront dans les collèges correspondants…

Pour ce qui concerne notre Zone NAMO (Nord Atlantique – Manche Ouest), rappel de l’Arrêté relatif au fonctionnement des CMF en cliquant sur la ligne suivante:

 ____________ CMF NAMO pdf JO 7 octobre 2011 – Arrêté du 27/09/2011

NB:    SUPPLEANCES(*)  A L’ASSEMBLEE DES CMF applicables selon l’attendu concernant les conseils consultatifs (Arrêté 2006-672 du  8 juin 2006):

  1° Le président et les membres des commissions qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent ;

 2° Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante ;

3° Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer

(*) Ne pas confondre Membres désignés (représentants des collèges de l’assemblée) avec les Membres des commissions (Membres des missions spécifiques prévues dans les travaux des CMF).

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1 décembre 2011

Actualités plaisance

Classé dans : — unan44 @ 15 h 32 min

 vous pouvez couper le fond sonore, néanmoins sa durée n’excèdera pas 13 secondes 

 

           Actualités plaisance The-Best-241x300

AU SOMMAIRE DE CETTE PAGE :

  • Plaisance. Excès de vitesse en mer : vers une plus grande fermeté
  • Cale de mise à l’eau Le Croisic
  • Un point intéressant.
  • ASSEMBLEE GENERALE 2012 … le 7 juin sur la péniche « GRAND LARGE » à Nantes
  • COMMUNIQUE DE PRESSE – PECHE DE LOISIR ECO RESPONSABLE
  • Conseil Maritime de Façade (CMF) article du journal le « Télégramme »
  •  Programme LITEAU voir en page « Environnement »
  • CMF NAMO (Conseil Maritime de Façade Nord Atlantique – Manche Ouest). Cliquer sur « CMF NAMO » dans le sommaire à gauche de l’écran
  • MONOGRAPHIE MARITIME NAMO (Nord Atlantique – Manche Ouest) voir en page « Le DPM et sa Gestion »
  • NOUVEAU SITE DE LA DIRM NAMO cliquer sur « DIRM NAMO » dans les Liens Utiles du Sommaire à gauche de l’écran
  • ARRETE du 27 septembre 2011 Composition et Fonctionnement des Conseils Maritimes de Façade DEUX SIEGES D’ASSOCIATIONS D’USAGERS seront prochainement pourvus voir en page « Le DPM et sa Gestion »
  • SECOURS EN MER : ABANDON DU 1616 PROMOTION DU 112 
  • Sérieuse augmentation du DAFN (Droit Annuel de Francisation) en vue…
  • DECRET DU 9 JUIN 2011 Conseil National de la Mer et des Littoraux voir en page « le DPM et sa gestion »

  • ATTENTION : OBLIGATION DE MAQUAGE POUR LA PECHE DE LOISIRS (voir en page environnement) 
  • FEUILLE DE ROUTE  2011-2012 du Grenelle de la Mer 
  • DROIT – ECONOMIE – ENVIRONNEMENT SECURITE – POLITIQUES MARITIMES, dernier rapport de la DAM
  • Dominique BUSSEREAU remet les prix aux lauréats de l’appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires
  • LES DERNIERS RAPPORTS DU GRENELLE DE LA MER (voir en page « Environement » du Sommaire ci-contre à gauche)
  • VOYAGES EN CARGO 
  • CHARTE PECHE DE LOISIR ECO-RESPONSABLE
  • Etude de la cartographie du Groupe de Travail UNAN France, les conclusions
  • Un document du SHOM à lire !… avec une étude de l’UNAN !… cartes papier, carto électronique… les risques d’erreurs

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Excès de vitesse en mer : vers une plus grande fermeté

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/plaisance-exces-de-vitesse-en-mer-vers-une-plus-grande-fermete-08-06-2012-1731222.php

Je pense qu’il y a une coquille et qu’il faut lire 5 nœuds et non pas 20 nœuds !!

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Nous nous permettons de vous adresser une information toute récente, concernant le paiement
pour la cale de mise à l’eau parking du 8 mai au Croisic.
 

Normalement début juillet prochain :
 

Principe de fonctionnement :
- une zone de stationnement réservée aux usagers de la cale a été créée au bout du parking du 8 mai.

L’accès à cette zone et donc à la cale est contrôlée par une borne rétractable dans le sol comme cela
existe dans de nombreuses communes.
– l’ouverture de la borne est contrôlée par une carte magnétique. Celle-ci permettra un nombre déterminé
de mises à l’eau (de 1 à 50). Elle sera vendue avec une caution soit par l’office de tourisme, soit à la
capitainerie.

Tarification :
Les tarifs 2012 seront dégressifs en fonction du nombre de mises à l’eau acheté :
– carte occasionnelle (1 mise à l’eau) : 10 euros
– carte hebdomadaire (6 mises à l’eau) : 50 euros
– carte 15 mises à l’eau : 105 euros
– carte 30 mises à l’eau : 180 euros
– carte 50 mises à l’eau : 200 euros.

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Un site intéressant !!
http://www.ec-nantes.fr/version-francaise/recherche/sem-rev/presentation-de-sem-rev-68920.kjsp?RH=ECN-FR

 

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L’ASSEMBLEE GENERALE 2012 aura lieu à 18:00, le 7 juin prochain sur la Péniche « GRAND LARGE » à Nantes

Détails en page accès privé CA

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COMMUNIQUE DE PRESSE – PECHE DE LOISIR ECO RESPONSABLE

cliquer sur l’affiche pour l’agrandirCommuniqué-commun-Pêche-de-Loisir-212x300

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Conseil Maritime de Façade (CMF) article du journal le « Télégramme »

Extrait du « TELEGRAMME »

Le préfet de la Région Pays de la Loire et le préfet maritime de l’Atlantique ont installé, le lundi 28 novembre à Nantes, le Conseil maritime de façade (CMF), annonce la Préfecture maritime de l’Atlantique. Créé par l’arrêté interpréfectoral du 4 novembre 2011 en application des lois issues du Grenelle de l’environnement et de la mer, le CMF est une instance consultative. Il est un lieu d’échange sur tous les sujets relatifs à la mer et au littoral sur la façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest bordant les rivages des régions Bretagne et Pays de la Loire.

Ce conseil est consulté pour avis et peut formuler des recommandations. Il est également associé à l’évaluation des politiques publiques en mer et sur le littoral. Le CMF comprend 80 membres répartis, comme pour les Grenelle de l’environnement et de la mer, en cinq collèges composés respectivement de représentants des collectivités territoriales, des entreprises, des salariés, des associations d’usagers et de protection de l’environnement et des services déconcentrés et établissements publics de l’Etat.

Le CMF est placé sous la présidence du préfet de la Région Pays de la Loire et du préfet maritime de l’Atlantique, préfets coordonnateurs de la façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest. Le CMF sera notamment un acteur majeur dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la mer et les océans.

Au cours de cette réunion, le CMF s’est vu présenter ses deux premiers dossiers :
- tout d’abord, celui de la directive cadre de l’Union européenne du 17 juin 2008 portant stratégie pour le milieu marin (DCSMM). L’objectif de cette directive est de parvenir à un bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020. Pour cela l’Etat, en association avec les acteurs réunis au sein du CMF, doit élaborer un plan d’action pour le milieu marin (PAMM). Ce sont les modalités d’élaboration de ce plan qui seront présentées aux membres du comité. Pour cela l’Etat, en association avec les acteurs réunis au sein du CMF, doit élaborer un plan d’action pour le milieu marin (PAMM). Ce sont les modalités d’élaboration de ce plan qui seront présentées aux membres du comité.

- Ensuite, celui du second appel d’offres pour le développement des énergies marines renouvelables (EMR) afin de contribuer à l’objectif national, fixé par le Grenelle de l’environnement, d’une production de 6 000 MW provenant des EMR. La démarche visant à déterminer les zones propices pour accueillir des éoliennes posées sera présentée au conseil. Le CMF, qui sera régulièrement consulté, devrait se réunir à nouveau au premier trimestre de l’année prochaine.

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SECOURS EN MER : ABANDON DU 1616 PROMOTION DU 112

Le SG MER et la DAM ont décidé d’arrêter l’utilisation du 16-16 à la suite de la dénonciation par les opérateurs privés de téléphonie mobile, de la convention qui les liait depuis six ans. Ce n’était pas un N° d’urgence et il ne fonctionnait plus convenablement depuis quelque temps. La possibilité d’octroyer un N° propre au secours en mer comme le 15, le 17 ou le 18 est exclue (coût prohibitif et pas de budget). La France est tenue depuis ce début de l’année d’utiliser le 112 comme moyen d’urgence, par une directive européenne. C’est donc dés maintenant que le « 112 » devient le seul N° d’appel pour signaler un évènement en mer d’un téléphone fixe ou portable. Cet appel est GRATUIT. Il va de soi que depuis la mer c’est la VHF qui doit être privilégiée.

Nous vous demandons donc de supprimer toute publicité pour le 1616, de promouvoir le 112 » et le N° de téléphone du CROSS de votre zone qui peut se mettre facilement en mémoire d’un portable. Nous avons fait part de nos inquiétudes aux deux administrations, mais leurs services nous ont assuré que le « 112 » effectuera une très bonne réactivité (de l’ordre de la minute) pour transférer l’appel vers le service compétent : CROSS/SAMU/SDIS … Un suivi sera assuré et un retour d’expérience mis en place.

Nous vous demandons de nous signaler tous les incidents qui seraient dus à l’utilisation du 112.

L’Inspecteur général SNSM pour l’Atlantique

AVIS UNAN : Pour votre sécurité comme nous l’avons toujours dit et répété, privilégiez la VHF!!! 

Vous pouvez réagir à tous ces articles dans la rubrique « FORUM »   (accès en bas du Sommaire de la page d’accueil)

AFFICHE DU CROSS  pdf affichecross112.pdf

 

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 Sérieuse augmentation du DAFN (Droit Annuel de Francisation) en vue…

Lors de sa venue à Crozon le jeudi 7 juillet 2011, le Pdt de la République a confirmé que 60 phares sur les 130 français vont passer sous la coupe du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, qui de ce fait verra son budget abondé en conséquence. D’autant qu’il lui a également fixé comme objectif d’acquérir :  » 25% du littoral d’ici à 2050″.

Or ce budget était, jusqu’à peu, alimenté pour les 3/4 par le  »Droit annuel de francisation et de navigation » (DAFN) des navires de plaisance qui y sont assujettis.

Quelques interrogations ou remarques :

  1. Est-ce le rôle de cet organisme d’assurer l’entretien de ces Établissements de signalisation maritime (ESM) ? Pour ma part j’ai toujours du mal à comprendre, sinon à percevoir l’intérêt de :

    • diminuer le budget de l’un, en l’occurrence le « Service Central des Phares et Balises » dont sa fonction est de sécuriser la navigation des côtes de France en signalant les dangers aux navigateurs [laquelle fonction ressort de règles édictées par l'Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM) créée en 1957 par une vingtaine de pays, dont la France, pour améliorer la qualité du balisage et répondre aux attentes des navigateurs de ces aides à la navigation. A noter que l'AISM a son siège en France, à  Saint Germain en Laye.]

    • et quasi parallèlement attribuer des moyens financiers supplémentaires à un autre organisme dont la mission n’a rien à voir avec la signalisation maritime et l’entretien desdits ESM, même s’il ne s’agirait que de leur partie support (maçonnerie, . . . ) !

    • d’autant que toute façon l’argent sort de la poche d’un contributeur . . . En l’occurrence, celle des quelques plaisanciers redevables du DAFN !

  2. Est-ce normal qu’il n’y ait comme contributeurs au budget du Conservatoire que les quelques navigateurs plaisanciers assujettis au DAFN ?

 

  • Est-ce normal, voire légal, qu’un Pdt de la République impose l’affectation directe du DAFN à un budget particulier ?

    « Je demande au gouvernement d’affecter dans les meilleurs délais au budget du Conservatoire l’intégralité de la taxe de francisation des bateaux » a annoncé le Pdt CHIRAC lors de son déplacement à Rochefort/Mer le 18 juillet 2005 dans le cadre du 30ème anniversaire du Conservatoire du Littoral dont le siège est àla Corderie Royale, en présence de Mme Nelly OLIN, Ministre de l’Écologie et du Développement Durable, et de Mr Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de
    la Pêche.

  • A noter que du seul fait de son expansion domaniale continue et de ses nouvelles charges, le budget du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ne peut-être qu’en expansion constante. Or comme il a déjà été dit plus haut, il est alimenté pour les 3/4 par la contribution du DAFN qui de ce fait ne pourra qu’augmenter à l’avenir . . . Du moins si nous, plaisanciers, ne nous réveillons pas en exigeant d’une part l’élargissement de l’assiette du DAFN en particulier vers les navires fortement motorisés (de facto plus polluants qu’un navire faiblement motorisé), d’autre part en élargissant l’assiette des contributeurs à TOUS les usagers du littoral et des rivages lacustres !

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La feuille de route 2011-2012 du Grenelle de la Mer : 

développement économique et de la préservation de l’espace maritime

 

jeudi 10 février 2011 (document extrait de mer.gouv.fr)

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté les grands projets du Grenelle de la Mer et a indiqué que l’année 2011 serait l’année de la mise en œuvre du Grenelle de la Mer pour qu’il devienne tangible pour l’ensemble des français.

Les 4 axes stratégiques de sa feuille de route :

 

  • La protection de la biodiversité marine avec :
    • la création d’une liste des espèces à protéger,
    • le durcissement des conditions de rejet de dragage dans les ports
    • une meilleure prise en compte du préjudice écologique dans l’indemnisation des pollutions marine.
    • la création d’aires marines protégées, qui devraient couvrir 10 % de la surface totale de ses espaces maritimes d’ici 2012. La France, qui ne compte aujourd’hui que deux parcs, devrait en compter dix en 2013. Dès cette année, trois nouveaux parcs (Côte Vermeille, Glorieuses, Estuaires picards) seront crées et trois autres en 2012.
    • la création du le parc marin international des Bouches de Bonifacio entre l’Italie et la France
  • Le développement de l’économie maritime, la « croissance bleue » avec :
    • l’implantation de 1 200 éoliennes en mer d’ici 2020 et par la création d’une filière industrielle française des énergies marines.
    • le développement de nouvelles « autoroutes de la mer ».
    • la création depuis le 1er janvier 2011 de la grande école des métiers de la mer, l’École nationale supérieure maritime.
  • Un programme de connaissance des océans avec :
    • l’adoption d’une stratégie d’exploration des grands fonds marins,
    • un inventaire complet de la flore, de la faune, de la qualité de l’eau et des activités maritimes d’ici la fin 2012.
  • Une gouvernance rénovée, à travers :
    • la réforme de l’administration territoriale,
    • la création d’un conseil national de la mer et de conseils pour chaque façade maritime.

 

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DROIT – ECONOMIE – ENVIRONNEMENT

SECURITE – POLITIQUES MARITIMES

pdf rapportaffairesmaritimes.pdf 

 

 

 

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DOSSIER DE PRESSE

 

www.developpement-durable.gouv.fr

 

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

 

Dominique BUSSEREAU

remet les prix aux lauréats de l’appel à projets

pour des ports de plaisance exemplaires

 

17 juin 2010

pdf 20100616laureatsportsdeplaisanceexemplaires.pdf

 

 

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LES DERNIERS RAPPORTS DU GRENELLE DE LA MER (voir en page « Environement » du Sommaire ci-contre à gauche)

 

 

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Partir en bateau au soleil hors saison ?

Naviguer avec des professionnels ?

voici les derniers tarifs des voyages en cargo : http://www.mer-et-voyages.info/cargo.php

 

 

 

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2 juin 2010 - CHARTE PECHE DE LOISIR ECO-RESPONSABLE

La signature de la « Charte pêche de loisir éco-responsable » a été signée le mercredi 7 juillet 2010 à Paris.

A lire en page « environnement » du Sommaire

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Document du SHOM à lire impérativement !… 

voici un extrait :

 

6. AUTRES RISQUES DE L’EMPLOI SANS PRÉCAUTION DU GPS OU DE LA CARTE ÉLECTRONIQUE

 

Les systèmes électroniques ou informatiques de navigation sont des aides précieuses à la navigation dont ils permettent d’améliorer la sécurité lorsque leur utilisation est maîtrisée. Cette utilisation comporte des risques de types nouveaux parmi lesquels sont décrits uniquement les principaux risques liés à la qualité de l’information. Les risques liés aux systèmes eux-mêmes ne sont pas du ressort du SHOM et sont traités séparément sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

 

6.1. La carte est souvent moins précise que le GPS.

Le navigateur équipé d’un récepteur GPS en mode différentiel et qui aura bien pris en compte le décalage entre le WGS 84 et le système géodésique de sa carte ne devra pas user inconsidérément de l’excellente qualité de son positionnement. Il n’oubliera pas que la position des dangers immergés portés sur les cartes est connue avec une précision généralement inférieure à celle de son  ropre système de navigation. Si, enhardi par la précision de l’ordre de 10 m de son GPS, il adoptait une route passant à 100 m d’un haut-fond cartographié, toutes les conditions pour un éventuel talonnage seraient réunies. En effet, nous avons vu au paragraphe 2.3 qu’un haut-fond en vue de terre peut figurer sur la carte à plus de 100 m de sa position réelle, l’erreur pouvant atteindre ou dépasser 300 m plus au large.

 ***

Travail complété par une étude de l’UNAN :

Etude de l’UNAN, coordonnée par Jean-Claude FAVERIS

avec la participation en Atlantique de
Jean-Bernard BRIGNOLI
Pierre-Yves LE GUEN
Michel OLLIER

en Méditerranée de
Jean LARROQUE
Jean-Yves LECESNE
Gilbert LEFEBVRE

cliquer sur : pdf cartorapportpluscomplet.pdf

 

puis sur l’INFO DU SHOM: pdf Document du SHOM

 

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  AVANT DE SORTIR EN MER… pluie25943 Prenez la météo (voir les prévis à 8 jours sur ce site en cliquant sur le lien du sommaire à gauche de votre écran, elles sont précises) Vérifiez les avurnavs (surtout ceux de Loire Atlantique pour les usagers locaux), vérifiez votre ligne de vie, ne laissez pas votre brassière dans un coffre…En cas de problème, privilégiez la VHF !!! Bonne route.

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22 novembre 2011

Le DPM et sa gestion

Classé dans : — unan44 @ 8 h 30 min

Le DPM et sa gestion PhotoFunia-111a916-150x108

avec un oeil vigilent l’UNAN 44 vous informe

DANS CETTE RUBRIQUE :

  •  GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORAL version consolidée au 10 novembre 2011
  • CMF NAMO (Conseil Maritime de Façade Nord Atlantique – Manche Ouest), les débats, réunions, concertations… sont détaillés dans une nouvelle page. Cliquer dur  »CMF NAMO » du sommaire à gauche de l’écran.

  • ARRETE du 27 septembre 2011relatif à la composition et au fonctionnement des CMF (conseils maritimes de façade)l
  • MONOGRAPHIE MARITIME de la Zone NAMO édition 2011

  • ORGANIGRAMMES des AFFAIRES MARITIMES devenues DIRM

  • LE DPM,  Le Domaine Public Maritime et sa gestion

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Gestion intégrée de la mer et du littoral

 VERSION CONSOLIDEE AU 10 NOVEMBRE 2011

CLIQUER SUR:

 

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CMF (Conseils Maritimes de Façade) 

Arrêté du 27 septembre 2011 relatif à la composition

et au fonctionnement des conseils maritimes de façade

Depuis le décrêt du 9 juin précisant la création du CNML (CONSEIL NATIONAL DE LA MER ET DES LITTORAUX) où il est indiqué la constitution des CONSEILS MARITIMES DE FACADE (Chapitre premier Art.2), les Associations ou organismes sélectionnés liés au monde maritime, siègeront dans les collèges correspondants… seulement deux sièges pour les Associations d’Usagers de la mer seront pourvus (comme pour le CNML dont les membres sont désormais désignés et officialisés par le décrêt du 11 septembre).

Pour ce qui nous concerne : Zone NAMO (Nord Atlantique – Manche Ouest) 

 pdf JO 7 octobre 2011 – Arrêté du 27/09/2011

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 Composition du CNML (Conseil National de la Mer et des Littoraux)

DECRET DU 11 SEPTEMBRE  2011

 pdf Composition CNML.pdf

Le décret du 9 juin 2011 - nouvelle définition de l’organisation, de ses représentants, des compétences et des missions confiées au Conseil National de la Mer et des Littoraux. 

A noter sa composition:  6 collèges pour un total de 70 membres dont 2 membres d’usagers de la mer (5ème collège) avec suppléance éventuelle issue du même collège (seul l’un des deux représentants d’usagers peut remplacer l’autre)…

pdf conseilnationaldelameretdeslittoraux.pdf 

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édition 2011

 LA PLAISANCE DANS LES ACTIVITES  MARITIMES de la Zone NAMO

(Nord Atlantique – Manche Ouest)

 Comme chaque année, adressée par les autorités maritimes compétentes, la nouvelle édition 2011 retraçant toutes les activités maritimes de la zone NAMO durant 2010 et leur évolution sur les dernières années nous est parvenue.

.MONOGRAPHIE MARITIME NAMO (Nord Atlantique – Manche Ouest)

 origine DIRM NAMO (Direction Inter-régionale Nord-Atlantique  Manche Ouest)

CLIQUER SUR: http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/monographie-des-activites-a153.html

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  NOUVEAUX ORGANIGRAMMES et coordonnées des AFFAIRES MARITIMES

 

POUR LES ZONES NORD ATLANTIQUE MANCHE OUEST

Direction Interrégionale de la Mer = DIRM NAMO 

 

DIRECTION INTER REGIONALE DE LA MER cliquer sur pdf dirmorganigramme.pdf

COORDONNEES DE LA DIRM cliquer sur pdf dirmcoordonnes.pdf

ORGANIGRAMME GENERAL  DDTML cliquer sur pdf ddtmlorganigramme.pdf

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 LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET SA GESTION 

 Résumé, le domaine public maritime, dont la notion juridique que l’on attribue à Colbert date en réalité de février 1566, Edit de Moulins sous Charles IX (*) dont il est issu. Il est constitué pour l’essentiel du rivage de la mer (donc la plus grande partie des plages) et du sol et sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Il représente une surface estimée à plus de 100 000 km2 en France métropolitaine. 

Ce vaste domaine, le plus vaste des domaines publics, est un espace sensible et convoité. Espace sensible, il a subi les atteintes d’activités humaines multiples et récemment encore de marées noires, espace convoité, il a trop longtemps été une ressource d’espace bon marché que d’aucuns souhaitent s’approprier pour leur usage exclusif. Encore aujourd’hui, de nombreux projets ont pour objectif, de fait, de l’accaparer, alors que sa conservation implique de concilier pour les générations futures ses différentes vocations d’usage et d’occupation. Il constitue, notamment avec les plages, la première destination touristique des français. Parmi les usages normaux du domaine public maritime entre lesquels l’administration est amenée à arbitrer, on peut citer - l’usage balnéaire pour les plages ; - l’accueil de cultures marines sur les espaces propices ;  – l’implantation d’ouvrages portuaires, de sécurité maritime ; - enfin le maintien comme espace naturel. Dans certains cas, des ouvrages (par ex : ouvrages de défense contre la mer) peuvent être construits sur le DPM naturel, des plages ont pu être créées (plages artificielles). Même si l’ouvrage ou la plage est bien « artificiel », son fond reste en droit du DPM naturel. Dans tous les cas, les implantations (ouvrages, installations, constructions,…) sur le domaine public maritime doivent être autorisés préalablement et le domaine public maritime naturel n’a pas à recevoir des implantations permanentes, notamment sur les espaces balnéaires. A contrario, certaines activités peuvent et doivent pouvoir être accueillies sur les espaces maritimes de ce domaine quand elles n’apportent pas de gêne : câbles, éoliennes off shore,… Or ces implantations doivent tenir compte des enjeux qui gouvernent l’acceptabilité des projets pour les générations futures dans un objectif de développement durable. Pour satisfaire cet objectif, l’occupation, en dehors des ports, des espaces maritimes du domaine public doit intégrer, outre un état initial des lieux associé à un suivi, la mise en œuvre de techniques conduisant à une réversibilité des implantations dans des conditions économiquement acceptables. Cet objectif de réversibilité, qui revient à prévoir dès l’origine l’enlèvement effectif en fin de vie des installations, en vue de faciliter leur développement et protéger le milieu marin, doit être un des critères essentiels qui conduit à autoriser ou non la construction et l’exploitation de ces mêmes installations.  Garantir l’ouverture au public de ce domaine, inaliénable et imprescriptible, sa conservation est un enjeu majeur de la France du XXI siècle. L’Etat (Ministère chargé de la mer – DTMPL) est responsable de la conservation du domaine public maritime (DPM). A ce titre il en est le gestionnaire. Cette compétence est partagée pour l’aspect financier avec le ministère des finances (Services des  domaines – DGI). 

(*) EDIT DE MOULINS – Par opposition à l’ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l’édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’une seule question ou s’adressant à une catégorie spéciale de sujets. En février 1566, Charles IX prend l’ordonnance de moulins, vaste texte de réforme de la justice, et l’édit de moulins, consacré plus spécifiquement au domaine de la Couronne. Charles IX fait préparer ce texte d’une particulière importance par une assemblée de notables et de grands du royaume et rédiger par le chancelier Michel de l’Hospital avant d’être enregistré par le Parlement.

Le principe de l’inaliénabilité du domaine montre de façon fort claire toute la distance qui sépare l’Ancien régime des débuts de la monarchie : la notion de propriété du royaume ayant disparu à l’avènement des Capétiens, le roi est, comme tous les féodaux, propriétaire de son domaine et pendant longtemps il en aliène librement des parcelles pour gratifier l’Eglise ou récompenser ses fidèles. Cette liberté paraissant inacceptable, le principe de l’inaliénabilité va être établi.

 Sommaire 

  •  Introduction 

  •  En quoi consiste le DPM ? 

  •  Qui gère le DPM ? 

  •  Les principes applicables à la gestion du DPM 

  •  Les moyens juridiques de la gestion du DPM

  •  Les sanctions applicables 

  •  Conclusion 

 Introduction 

La garde du domaine public maritime (DPM) a été confiée, de manière fort ancienne, à l’Etat L’idée que le rivage de la mer appartienne aux « choses communes », c’est-à-dire ne soit pas susceptible d’appropriation privée et soit géré par la puissance publique, vient de l’époque romaine où déjà une autorisation était nécessaire pour construire sur le bord de la mer. C’est l’ordonnance de la marine d’août 1681 de Colbert qui, codifiant ce principe, constitue encore aujourd’hui le fondement de la gestion par l’Etat du DPM. Après avoir défini ce que comprenait le « bord et rivage de la mer », elle précise immédiatement le régime applicable : « Faisons défense à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer, d’y planter aucuns pieux, ni de faire aucuns ouvrages…., à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d’amende arbitraire », disposition toujours applicable. A la révolution, prend corps l’idée que le domaine public est géré par les gouvernants dans l’intérêt de la Nation, et non comme un simple élément de patrimoine autrefois de la Couronne, aujourd’hui de l’Etat. Cette conception guide encore aujourd’hui largement la gestion du DPM, car au-delà même de la propriété de l’Etat sur ce domaine, sa conservation et sa gestion relèvent plus de la mise en œuvre d’une police de son utilisation que de l’exercice de droits « civils » du propriétaire. Surtout, en tant que  domaine public, le DPM est, depuis l’Edit de Moulins (Février 1566), inaliénable et imprescriptible. 

 En quoi consiste le DPM ? 

On distingue : 

 le DPM naturel qui est constitué : du sol et sous sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c’est à dire celle des plus hautes mers en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (« bord et rivage de mer, grève » à l’époque de Colbert), et la limite, coté large, de la mer territoriale, des étangs salés en communication naturelle avec la mer, des lais et relais (dépôts alluvionnaires) de mer formés postérieurement à la loi du 28 novembre 1963, et des lais et relais antérieurs à la loi du 28 novembre 1963 incorporés par un acte de l’administration,  des parties non aliénées de la zone dite des 50 pas géométriques dans les départements d’outre-mer depuis la loi du 3 janvier 1986 dite loi littoral. Ces éléments sont déterminés par la simple constatation de leur situation par rapport à des phénomènes naturels présents (par ex : le rivage de la mer) ou passés (par ex : les lais et relais de la mer). Le rivage, comme les lais et relais peuvent faire l’objet d’une délimitation côté terre.  et le DPM artificiel qui est constitué :  des ouvrages portuaires et de leurs dépendances  des ouvrages liés à la navigation (phares,…) Ces éléments correspondent plus à la définition jurisprudentielle classique du domaine public, à savoir des dépendances appartenant à la collectivité publique, affectées à un service public ou à l’usage du public et aménagées spécialement à cet effet. Dans certains cas, des ouvrages (par ex : ouvrages de défense contre la mer) peuvent être construits sur le DPM naturel, des plages ont pu être créées (plages artificielles). Même si l’ouvrage ou la plage est bien « artificiel », son fond reste en droit du DPM naturel. De cette différence de nature et de vocation entre DPM naturel et artificiel découlera bien entendu une doctrine d’utilisation, et donc des pratiques de gestion, différenciées. 

  Qui gère le DPM ? 

Le rôle principal dans la garde du domaine public revient traditionnellement au préfet. Pour le DPM, il s’appuie sur des services extérieurs du ministère de l’Equipement, les services maritimes, tantôt organisés en services spécialisés, tantôt inclus dans les directions départementales de l’équipement. Les directions départementales des affaires maritimes instruisent les questions relatives aux cultures marines, et les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) instruisent les questions relatives au droit minier sur le DPM. Le préfet maritime doit donner son assentiment préalable à toute implantation sur le DPM naturel (Article R152-1 du code du domaine de l’Etat). Les services fiscaux (Direction générale des impôts et ses services déconcentrés) déterminent et recouvrent les redevances domaniales qui peuvent être perçues au profit du budget de l’Etat. Au niveau central, l’administration compétente est la Direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL) qui relève en général du Ministère chargé de la mer, c’est à dire aujourd’hui le ministère de l’Equipement. Les cultures marines relèvent du ministère chargé de l’agriculture et de la pêche et le droit minier du ministère chargé de l’industrie. 

Le préfet est donc l’autorité qui en général réglemente localement l’utilisation du DPM, permet les occupations privatives ou non et assure la défense de son intégrité en poursuivant les auteurs des atteintes à ce domaine. Mais l’évolution des enjeux liés au littoral a entraîné quelques exceptions à cette règle de principe, et cela en deux sens : 

D’une part l’émergence d’une nécessité de préserver ce littoral comme un élément de patrimoine d’intérêt national ou de permettre sa mise en valeur dans un cadre économique national a justifié le maintien de certaines décisions au niveau central national : les déclassements (voir rubrique « La sortie du domaine public ») de lais et relais nécessitent un arrêté interministériel 

les déclassements de dépendances du DPM artificiel, nécessitent un arrêté ministériel, les concessions d’outillage dans les ports d’intérêt national (ie  : autorisations d’outillage privé avec obligation de service public A.O.P – O.S.P) nécessitent soit un arrêté ministériel, soit un arrêté interministériel lorsque le concessionnaire est sous tutelle d’un département ministériel autre que celui chargé du DPM (cas des chambres de commerce). 

A l’opposé, une répartition des responsabilités portuaires entre les divers niveaux de collectivité publique a entraîné une décentralisation à deux niveaux et donc, un transfert des actes de gestion quotidienne des dépendances du DPM concernées :l’institution d’établissements publics nationaux en 1965, les ports autonomes, s’est accompagnée d’une large délégation de l’Etat pour exercer la police portuaire et gérer un important domaine « remis en jouissance », 

· la décentralisation des compétences a transféré aux départements la plupart des ports de commerce et de pêche et aux communes les ports de plaisance : les présidents de Conseils généraux et les maires exercent dorénavant les pouvoirs de police portuaire et la gestion quotidienne des dépendances du DPM mis à leur disposition. 

Les principes applicables à la gestion du DPM Les principes devant guider cette gestion ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit du domaine artificiel ou naturel. Le DPM artificiel a été généralement aménagé pour mettre en valeur le littoral : toute décision qui favorise cette mise en valeur contribue donc à la réalisation de la vocation du domaine. Ainsi, les ports maritimes sont aménagés pour recevoir les navires et permettre l’embarquement et le débarquement des marchandises, du poisson ou des passagers, ce qui nécessite de multiples services connexes à cette activité de transit et qui participent à ce service. Une telle utilisation du domaine est donc avant tout économique et commerciale, et les règles de gestion doivent viser à la meilleure utilisation économique du domaine ainsi aménagé, ce qui peut justifier d’importantes occupations privatives s’accompagnant d’un régime de redevance lié à l’activité apportée, de la reconnaissance des « droits réels » à l’occupant depuis la loi de juillet 1994, et même de la fermeture d’une partie du domaine au public. Le DPM naturel répond au contraire à un principe fondamental et ancien, celui du libre usage par le public pour la pêche, la promenade, , les activités balnéaires et nautiques, ce qui fonde les principes de gestion du littoral : favoriser les activités liées à la mer et qui ne peuvent se développer ailleurs, au premier rang desquelles l’accès du public à la mer. 

Peu de textes précisent les règles de fond applicables, qui ont surtout fait l’objet d’instructions du Ministère et d’une jurisprudence abondante. Pour l’essentiel, ces principes ont été repris dans la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dont l’article 25 (article L321-5 du code de l’environnement), applicable aussi bien au domaine public artificiel que naturel, impose de « tenir compte de la vocation des zones concernées, et de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ». Cet article impose en outre une enquête publique dès lors qu’est prévu un changement substantiel dans l’utilisation du DPM. 

L’article 27 (article L321-6 du code de l’environnement) dans la même loi traite plus spécifiquement du DPM naturel, puisqu’il interdit d’une façon générale de porter atteinte à l’état naturel du rivage, notamment par endiguement, assèchement, enrochement ou remblaiement, tout en permettant la réalisation d’ouvrages liés à un service public ou à des travaux publics répondant à des contraintes de localisation particulièrement fortes, ainsi que, d’une façon générale les aménagements portuaires , les opérations de défense contre la mer, les ouvrages et installations nécessaires à la sécurité maritime, à la défense nationale, à la pêche maritime, à la saliculture et aux cultures marinesL’article 30 de la loi littoral, devenu l’article L321-9 du code de l’environnement – Partie Législative dispose notamment : « L’accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement nécessitent des dispositions particulières. L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines. » 

Pour arbitrer entre les préoccupations légitimes concurrentes, la loi a prévu un outil destiné à préciser en amont les vocations prioritaires des espaces concernés, afin de résoudre au mieux les éventuels conflits d’usage : les schémas de mise en valeur de la mer. 

NB : Dans tous les cas, une construction ou installation sur le DPM nécessite d’obtenir un titre d’occupation domanial. Ce titre, s’il est accordé, ne préjuge en rien des autres législations applicables (loi sur l’eau, permis de construire,…) 

 

Les moyens juridiques de la gestion du DPM 

Sur l’ensemble du littoral, le mode de gestion le plus étendu est de loin la gestion directe par l’Etat, notamment lorsque le DPM est naturel. Dans ce dernier cas en effet, les obligations de l’administration sont limitées, car elle n’a pas même d’obligation d’entretien. Mais il peut arriver que la gestion de tout ou partie du domaine soit déléguée à une collectivité ou un organisme. Outre le cas des concessions de service public (voir plus loin) le code du domaine de l’Etat prévoit la possibilité de conventions de gestion (Article L51-1 du Code du domaine de l’État), par lesquelles l’Etat confie à une personne publique la gestion de dépendances de son domaine, dans le respect de sa vocation. Cette procédure est tout à fait applicable au DPM, notamment au profit des communes des D.O.M. pour la zone des 50 pas géométriques (article L89 du code du domaine de l’Etat). Le Conservatoire du Littoral peut être attributaire de portions du littoral sous le régime d’une convention prise en application de l’article L51-2 du code du domaine de l’Etat pour des portions de rivage ou des lais et relais situées au droit des propriétés qu’il a acquises pour les préserver ; il peut également en être affectataire en application de l’article L322-6 du code de l’environnement 

La superposition d’affectation pour le DPM naturel (Article L35 du Code du domaine de l’État) est particulièrement adaptée à la gestion d’ouvrages ou d’aménagements ayant vocation à préserver le rivage : par exemple les travaux de défense contre la mer. Il faut cependant rappeler que la loi de 1807 dispose que le riverain a la charge de se protéger lui même, donc de préférence en réalisant les ouvrages sur sa propriété, contrairement à une habitude solidement ancrée qui consiste à généralement demander à exécuter les travaux sur le DPM. En revanche, le transfert de gestion (même article L35 du Code du domaine de l’État) ne constitue pas à proprement parler une modalité de gestion du DPM, puisqu’il est alors géré comme le domaine public d’une autre collectivité ou d’un autre ministère affectataire, pour une autre nature de domanialité (voirie, espaces publics…), et a donc généralement perdu son caractère « maritime » à l’occasion d’un tel transfert. 

Ø      Les occupations privatives 

Le DPM présente un intérêt évident pour de multiples acteurs exerçant les activités les plus variées. Il est alors possible au gestionnaire d’autoriser des occupations plus ou moins privatives du DPM, c’est à dire de permettre une construction, une installation réalisée par un permissionnaire et l’usage exclusif d’une portion du domaine. Les exemples sont multiples, de la simple marche d’escalier pour permettre au riverain d’aborder le rivage à la réalisation d’une usine de transformation de produits liée à l’activité portuaire. La règle de base est que ces occupations doivent être compatibles avec l’usage normal du domaine, et bien sûr respecter les principes de gestion évoqués plus haut. L’outil juridique de droit commun est l’autorisation d’occupation temporaire (A.O.T. ; article L28 du Code du domaine de l’État), assujettie à redevance et toujours délivrée à titre personnel, précaire et révocable, c’est à dire qu’il peut y être mis fin à tout moment si l’intérêt du domaine ou un intérêt général le justifient. La jurisprudence veut également que le titre d’occupation délivré et sa durée soient adaptés à l’importance de l’ouvrage réalisé ou de l’activité exercée. Certains titres particuliers autres que l’A.O.T. classique sont utilisés pour les cultures marines (concessions ostréicoles) ou les extractions de matériaux ou minéraux (titres miniers) pour lesquels l’autorisation relève de critères  spécifiques. 

De même les autorisations de mouillage collectif instituées par l’article 28 de la loi littoral ne sont qu’une variété d’A.O.T., mais dont le caractère personnel est atténué pour permettre la prestation sous ce régime de services à des tiers, contre une rémunération. Lorsqu’une installation ou même des travaux d’endigage nécessitent une longue période d’occupation et présentent un intérêt général, est délivrée une « concession d’utilisation des dépendances du DPM maintenues dans ce domaine en dehors des ports », instituée par le décret du 30 mars 2004. 

S’il y a exondement de terrains consécutif aux travaux d’endigage, ce titre d’occupation maintient les terrains exondés dans le DPM. Enfin, dans les ports, sont délivrés des titres originaux, les autorisations d’outillage privé avec obligation de service public (A.O.P – O.S.P). Il s’agit en fait d’une catégorie particulière d’autorisation privative, qui autorise la réalisation d’outillage pouvant présenter une utilité pour des tiers et justifiant des contraintes qui peuvent être qualifiées de service public. 

Ø      Les concessions de service public  

Dans la mesure où le DPM peut être le support d’un service à la population, ce service peut faire l’objet d’une gestion déléguée. C’est le cas le plus souvent en matière portuaire, où l’exploitation des ports peut être concédée par l’Etat, le port autonome, le département ou la commune. Tout ou partie de l’exploitation d’un port peut ainsi faire l’objet d’une concession dite d’outillage ou d’une concession de port de plaisance. 

Certaines parties du DPM peuvent également être concédées : par les concessions de plages, l’Etat confie, généralement aux communes, l’exploitation des plages aménagées pour un meilleur service au public. Des cahiers des charges type précis ont été édictés tant pour les concessions de plage naturelle que pour les concessions de plage artificielle, accompagnés d’instructions visant à assurer le maintien strict de la vocation première des plages qui est d’accueillir le public (cf : article 30 de la loi littoral, devenu l’article L321-9 du code de l’environnement – partie législative) : la libre circulation du public le long de la mer est assurée, ainsi que le maintien du caractère libre d’une partie importante de la surface de la plage, le reste pouvant faire l’objet de sous-traités, par exemple aux plagistes qui apportent un complément de service. Une surveillance étroite du respect de ces cahiers des charges est demandée aux préfets qui signent ces concessions, en raison de la grande sensibilité du public à ces questions. Chaque année, les installations doivent être démontées. Les concessions constituant des délégations de service public sont accordées dans le respect des procédures de mise en concurrence et de publicité prévues par la loi du 29 janvier 1993 dite loi « Sapin ». 

Ø      La sortie du domaine public. 

Lorsqu’une dépendance du domaine public n’est plus utile à l’usage du public ou du service public, ou ne correspond plus à la nature ou à la destination qui a justifié son caractère public, il peut être selon des circonstances et procédures particulières déclassé (c’est dire sorti du domaine public pour être classé dans le domaine dit « privé » de l’Etat. L’Etat dispose d’une grande latitude de gestion pour son domaine « privé » et peut notamment procéder à des aliénations, c’est à dire des ventes). Une telle pratique se rencontre surtout sur le DPM artificiel, en accompagnement des mutations des ports qui s’étendent sur le nouveaux espaces et génèrent parfois des espaces « délaissés ». Elle est également possible pour les lais et relais de mer (loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963). La décision relève alors du ministre gestionnaire, le cas échéant après enquête publique si l’opération apparaît modifier de façon « substantielle » le domaine public concerné. L’aliénation après déclassement relève des seuls services fiscaux auxquels les biens désaffectés sont remis. 

Sur le DPM naturel, existe une ancienne procédure instituée en 1807, désignée traditionnellement sous le nom de concession d’endigage translative de propriété (article L64 du Code du domaine de l’État) : le concessionnaire est autorisé à exonder des emprises qui, soustraites à l’action des eaux, ne relèvent plus de la définition du DPM naturel et peuvent donc être déclassées et cédées par l’Etat. Cette procédure, utilisée à l’origine pour l’aménagement de polders agricoles, l’a été plus récemment pour réaliser des constructions immobilières privées, sous forme de marinas, gagnées sur la mer. La réaction à ce qui était perçu comme une privatisation du rivage, a conduit à prohiber en 1973 par circulaire la mise en œuvre d’une telle procédure, interdiction confirmée par la loi littoral qui prohibe plus largement l’atteinte au caractère naturel du rivage : dorénavant, il n’est plus possible de réaliser des opérations de type marinas ou polders par des concessions d’endigage translatives de propriété et la procédure n’est plus applicable qu’aux exondements anciens dont elle constitue la seule possibilité de régularisation. 

Des endigages sont certes toujours possibles lorsqu’ils sont nécessaires (cf. supra), mais dans le respect de l’article 27 de la loi littoral (Article L321-6 du code de l’environnement): des remblaiements de terre-pleins portuaires sont réalisables selon les procédures prévues par le code des ports maritimes, des plages artificielles peuvent s’accompagner d’espaces gagnés sur le mer, mais ils demeurent dans le DPM et continuent à être à l’usage du public ou à son service. 

Les sanctions applicables Assurer la conservation et la gestion du DPM ne consiste pas uniquement à entretenir ou exploiter le domaine et délivrer des titres d’occupation, il faut également prévenir et réparer les atteintes au domaine. L’ordonnance sur la marine d’août 1681 prévoyait déjà des sanctions fondées sur la remise en état et des amendes : ·         « Faisons défenses à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer, d’y planter aucuns pieux, ni faire aucuns ouvrages, qui puissent porter préjudice à la navigation, à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d’amende arbitraire » 

·         « Faisons défense à toutes personnes, de quelque qualité et conditions qu’elles puissent être, de bâtir ci-après sur les grèves de la mer, aucun parc, dans la construction desquels il entre bois ou pierre, à peine de trois cents livres d’amende (somme très considérable à l’époque !) et de démolition des parcs à leurs frais. La loi du 29 floréal an X (19 mai 1802), relative aux contraventions en matière de grande voirie, étendue par les décrets de décembre 1811 et d’avril 1812 au DPM a organisé la défense de l’intégrité du domaine par la procédure de contravention de grande voirie. 

Loin d’être un vestige historique, la procédure de grande voirie constitue un outil efficace de protection du DPM contre les empiétements et occupations sans titre, les dégradations et même l’inobservation des règles régissant ce domaine. Le plafond des amendes pouvant être fixé par le juge à ce titre a récemment été revalorisé (décret n°2003-172 du 25 février 2003). Le rôle du préfet est central dans la procédure, puisque c’est lui qui défère les procès-verbaux et tient lieu de « procureur » dans la procédure. 

L’intérêt de la contravention de grande voirie est dans le caractère objectif de ce droit répressif : peu importe l’intention du contrevenant et les circonstances, même en cas d’absence de toute faute de sa part, s’il a porté atteinte au domaine, il est condamné à réparer, sauf faute grave de l’administration assimilable à un cas de force majeure. En cas d’urgence, le gestionnaire du domaine peut aussi recourir au « référé administratif ». 

L’efficacité de la contravention de grande voirie tient donc plus à la remise de droit des lieux en l’état qu’à l’amende encourue qui demeure faible. 

Conclusion Ancrée dans une longue histoire, la gestion du DPM a trouvé un regain d’actualité à l’occasion de la forte attirance du public pour le littoral, la mer et les loisirs nautiques. La difficulté d’une telle gestion par les administrations locales ne provient finalement pas tant de la complexité apparente des outils juridiques ou des procédures applicables que de la difficulté à allier, à l’occasion de décisions ponctuelles, des préoccupations souvent contradictoires, entre l’intérêt général et des intérêts particuliers, entre pêcheurs et plaisanciers, entre protection du littoral et développement local des activités liées à la mer… Le considérant suivant extrait de l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 1963 – Commune de Saint-Brévin-les-Pins et autres – permet de conclure sur la question délicate entre toutes des autorisations sur le domaine public maritime : « …si, dans l’exercice de ses pouvoirs de gestion du domaine public maritime, il appartient à l’administration d’accorder à titre temporaire et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur des autorisations d’occupation privative dudit domaine, ces autorisations ne peuvent légalement intervenir que si, compte tenu des nécessités de l’intérêt général, elles se concilient avec les usages conformes à la destination du domaine que le public est normalement en droit d’y exercer, ainsi qu’avec l’obligation qu’a l’administration d’assurer la conservation de son domaine public ».  Textes récents relatifs à la gestion du DPM -          Décret n° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d’amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports -    Décret n° 2004-309 du 29 mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l’embouchure des fleuves et rivières -    Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports  


 « Et quidem naturali jure communia sunt omnium haec : aer et aqua profluens et mare et per hoc litora maris. » Et par droit naturel sont le bien commun de tous : l’air, l’eau s’écoulant, la mer et, pour cela, les rivages de la mer. 

In les Institutes de Justinien, livre II, titre I (De rerum divisione)

 Article L1 du code du domaine de l’Etat Le domaine national s’entend de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui appartiennent à l’Etat. 

(Origine : décret des 22 novembre et 1er décembre 1790, article 1er) Leur administration et leur aliénation sont régies par le présent code, sous réserve des dispositions insérées dans d’autres codes ou dans des textes particuliers. 

(Origine : article 537 du code civil) Article L2 du code du domaine de l’Etat  Ceux des biens visés à l’article précédent qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée sont considérés comme des dépendances du domaine public national. Les autres biens constituent le domaine privé. (Origine : décret des 22 novembre et 1er décembre 1790, article 2) [3] Codifié à l’article L52 du code du domaine de l’Etat Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles 

 Issu de la loi du 27 février 2002

 Ordonnance de la marine dite « Ordonnance de Colbert » du mois d’août 1681, Livre quatrième, Titre VII -Du rivage de la mer-, Article 2 

 Ordonnance de la marine dite « Ordonnance de Colbert » du mois d’août 1681, Livre cinquième, Titre III -Des parcs et pêcheries-, Article 8 

21 novembre 2011

- PAGE D’ACCUEIL U.N.A.N 44

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    LA REGION MARITIME DES PAYS DE LA LOIRE (Loire Atlantique - Vendée)

avec l’assistance des UNAN 44 et UNAN 85 interlocuteurs privilégiés pour :

 

29 ports de plaisance, 15 000 anneaux, 5 000 entreprises, 78 135 navires de plaisance, 10 % de la flotte française, 4ème région française et 2ème de la façade atlantique… soit la première retombée économique pour toutes les collectivités portuaires du littoral de Loire Atlantique et de Vendée !!!

Bonjour,

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membre du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques (CSNPSN), membre du Conseil Supérieur de la Météorologie Nationale (section Marine), membre du Comité des Utilisateurs du SHOM, membre de l’ A.F.NOR et Administrateur de la SNSM.

Sur ce ponton, vous pourrez entreprendre une navigation sereine, aborder et faire escale dans toutes les pages ou tous les liens du menu situé sur la gauche de votre écran en cliquant sur l’option choisie.

Ainsi, nous vous proposons à bord trois caissons, le premier intitulé « SOMMAIRE » de 17 pages où vous trouverez les sujets sur lesquels travaillent des petits groupes, les informations que nous pensons utiles à diffuser, les notes internes non confidentielles et principalement tout ce qui touche à la navigation, la sécurité, la réglementation, l’environnement, thèmes qui ont une importance particulière. Les bonnes pratiques UNAN, mais aussi le moyen de bénéficier d’une assurance plaisance très attractive. Vous y trouverez également la présentation de l’UNAN (ses origines, ses objectifs…) et l’incontournable  » trombinoscope dans la page « Admin. UNAN44″.

Dans le second caisson, intitulé « Avant d’appareiller » vous avez un accès direct aux principaux sites indispensables à la plaisance notamment les prévisions météo à 8 jours, le bulletin marine, les avurnavs locaux ou côtiers, l’annuaire des marées de St Nazaire.

Dans le troisième caisson, « Liens utiles » l’Administration et l’Autorité maritime, certaines Associations liées à l’UNAN44 dont une, qu’il est nécessaire et hautement souhaitable que chacun d’entre nous soutienne, les Sauveteurs en Mer . Dans ce caisson, nous vous invitons à visiter notre site national UNAN France où d’autres sujets répondront peut-être à certaines de vos interrogations voire à votre intérêt dans la pratique de votre loisir préféré.

Par ailleurs, si vous avez des suggestions, des idées ou des avis qui puissent profiter à l’ensemble des plaisanciers, le formulaire confidentiel ci-dessous est à votre disposition. Sinon, plus bas sur cette page comme sur les autres pages, vous disposez d’un cadre de correspondance qui permet d’être visualisé par tous dans la rubrique « Commentaires récents ».

Outre ces trois caissons, trois autres accès vous sont proposés : 

- « Mes Albums » où des images des associations de l’UNAN44 circuleront,

- « Les commentaires récents » en forum visiteurs ou par avis privé directement transmis au Président UNAN 44,

-  »Le sondage »  permettant d’évaluer vos avis.

Avant de quitter ou dans quelques jours après avoir visualisé toutes les pages, merci d’exprimer votre intérêt en cochant une réponse à l’une des 3 questions du vote (dans la marge à gauche de votre écran).

Merci de votre visite, bonne navigation,

bien cordialement et à bientôt,

 Daniel  R. Marié  (webmaster, modérateur) – Président d’Honneur, co-fondateur de l’UNAN 44 Cool

  

vos observations ou vos avis  ci-dessous (deux possibilités) :

  1. Cadre de correspondance confidentielle (visualisable uniquement par l’UNAN 44)

  2. Cadre de commentaire, apparaîssant dans la rubrique « commentaires » (visualisabe par tous)

 

Votre nom : (oblig.)
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13 février 2010

Manifestations nautiques

Classé dans : — unan44 @ 18 h 53 min

vous pouvez couper le fond sonore en cliquant sur le bouton orange de la barrette ci-dessus

manifsnautiques.jpg

 des Associations affiliées ou associées à l’ UNAN 44

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Programme d’été 2012 de l’Manifestations nautiques sigle-APC-2012-pour-UNAN-44-235x300

Chers Amis !!

MARYLENE nous informe de son programme estival 2012 !…

…vous trouverez ci après les liens utiles à cette information

Bonne Nav’ à tous !!

fichier pdf programme saison 2012 pour UNAN 44

Affiche-2012-A52-716x1024

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SOLIDOUBLE3-227x300

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 18 ème COURSE DES ILES

L’Herbaudière- Ile d’Yeu- Ile d’Yeu-Port Haliguen – Ile aux Moines

du 10 au 15 Juin 2012

                                                                                 Cliquer sur:          18 ème COURSE DES ILES 2012

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 Bonjour,

Les photos réalisées durant la soirée de l’YCRO du 14 Octobre sont visibles dès maintenant sur le site : http://www.imagesetreportages.smugmug.com Catégorie Galerie : YCRO 

 Cliquez sur l’image présentée (avec cadenas)  puis complétez :  Le mot de pass confidentiel (password) : Bout-du-Monde (respectez les capitales)  puis cliquez sur “SUBMIT

Ce pass word reste actif durant 24 heures. Passé cette période de 24 heures, vous devrez ressaisir ce pass word.

Pour faire imprimer les photos que vous aurez sélectionné, vous devrez noter les références de ces images (situées en bas à gauche des photos) et communiquer cette liste par mail  :­imagesetreportages@orange.fr

Tél : 06 03 37 33 04

Cordialement et a très bientôt.

Gilles BRUYELLE
Communication de l’YCRO

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 Les photos des VOILIERS DE LÉGENDE de Pornic sont en ligne sur le site

Vous y trouverez un ensemble d’albums concernant :

Le cocktail d’inauguration de l’Y.C.R.O, 

                          En mer : le JULES VERNE, le JEANNE J,  L’ÉTRILLE, le BABAR… et bien d’autres,

                          L’arrivée des bateaux au port,

                          Le Podium,

                          Le dîner à Gourmalon.

Cliquer sur : http://imagesetreportages.smugmug.com/

Gilles BRUYELLE
Communication de l’YCRO

Tél. : 06 03 37 33 04
@ :  affich.exe@wanadoo.fr   @ :  imagesetreportages@orange.fr http://www.affich-exe.com

 

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 Calendrier et affiches d’autres manifestations

   emplacement disponible

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ATTENTION : Suite à la restructuration des services de l’Etat, le service des Affaires Maritimes a pris en 2010, une nouvelle dénomination. Pour la Loire Atlantique le nouveau formulaires de « DECLARATIONS DE MANIFESTATIONS NAUTIQUES » doit être adressé à :

DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL

Pôle du contrôle des activités nautiques et maritimes

9 Bld de Verdun – BP 424

44616 SAINT NAZAIRE CEDEX

FORMULAIRE A COMPLETER :  doc declarationdemanifestationnautique.doc  pdf dclarationmanifestationnautique.pdf

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  wilemse04.jpg     

                         Dessin de Sanders

8 novembre 2008

Fiches UNAN

Classé dans : — unan44 @ 20 h 17 min

FICHES PRATIQUES A VOTRE DISPOSITION

cliquer sur le memo

  • MEMO ENVIRONNEMENT…

http://unan44.unblog.fr/files/2008/11/mmoenvironnement102008logounanlight.doc

  • MEMO SECURITE VHF…

http://unan44.unblog.fr/files/2008/11/mmoscuritvhflogounancsnp.doc

  • MEMO SECURITE CONSIGNES…

http://unan44.unblog.fr/files/2008/11/mmoscuritconsignesessentielleslogounanlight.doc

  • MEMO SECURITE EMBARCATIONS…

http://unan44.unblog.fr/files/2008/11/mmoscuritembarcationslgreslogounanlight.doc

  • MEMO SECURITE GESTES D’URGENCE…

http://unan44.unblog.fr/files/2008/11/mmoscuritgestesdurgence102008logounanlight.doc

  • MEMO SECURITE KAYAKS, AVIRON…

http://unan44.unblog.fr/files/2008/11/mmoscuritkayaksavirons102008logounanlight.doc

  • MEMO SECURITE PANNES…

http://unan44.unblog.fr/files/2008/11/mmoscuritpannesetprvention102008logounanlight.doc

Vous pouvez également retrouver toutes ces fiches pratiques sur le site du

CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES

(lien dans la marge à gauche)

d’autres fiches plaisance utiles sont éditées par le Ministère de l’Environnement durable et de la Mer

(lien en dans la page ENVIRONNEMENT du Sommaire)

Annuaire des services publics  de Loire-Atlantique pour toutes vis démarches :  http://unan44.unblog.fr/files/2008/12/annuaireservicespublicsdu44.pdf

———————————————

Vous avez un avis?… une idée à nous transmettre?… vous pouvez utiliser les formulaires ci-dessous.

 

Votre nom : (oblig.)
Votre email : (oblig.)
Site Web :
Message : (oblig.)
 

31 octobre 2008

Bulletins UNAN Fr

Classé dans : — unan44 @ 10 h 06 min

 

 

*** 

 

BULLETINS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION

UNAN France

 

N° 10 Janvier 2012 :  Bulletin 10 – DAFN 2012

 

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Une information, un avis, une question ?… 

les formulaires ci-après sont à votre disposition

 

Votre nom : (oblig.)
Votre email : (oblig.)
Site Web :
Message : (oblig.)
 

17 octobre 2008

Environnement

Classé dans : — unan44 @ 14 h 08 min

Au sommaire de cette page

 

  • Identification des besoins en termes de connaissance et suivis des habitats rocheux du Plateau du Four
  • Compte rendu du groupe de travail « Objectifs de conservation »
  • Programme LITEAU (zones côtières: interface Mer-Littoral)

  • Composition et fonctionnement des conseils maritimes de façade (7 oct 2011) voir en page « CMF NAMO »

  • Compte Rendu n°3 GT du COPIL Plateau du Four (NATURA 2000 EN MER) 
  • CONSEIL NATIONAL DE LA MER ET DES LITTORAUX (voir en page Le DPM et sa gestion) 
  • NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DES ESPECES (3 octobre 2011) 
  • Plateau du Four: où en sommes-nous ? 
  • PECHE DE LOISIRS : OBLIGATION DE MARQUAGE !!! 
  • NATURA 2000 EN MER : Plateau du Four… résultats des premières investigations et CR de la réunion du 2 décembre 2010 
  • PECHE MARITIME DE LOISIR… Réunion du Comité de suivi du 18 novembre 2010 DECEVANTE !!! 
  • TOUS LES RAPPORTS ISSUS DES COMOP  (Comités Opérationnels) DU GRENELLE DE LA MER
  • CHARTE PECHE MARITIME DE LOISIR ECO-RESPONSABLE  du 7 juillet 2010, PROPOSITIONS UNAN (Septembre 2010)
  • Une situation ALARMANTE à propos de nos fonds marins 
  • QUESTIONNAIRE PLAISANCIERS (Natura 2000 en Mer COPIL Plateau du Four) 
  • Grenelle de la Mer  – Groupe de travail « Pollutions Marines » COMOP n°13  
  • NATURA 2000 PLATEAU DU FOUR  (Accès direct au site, plus bas dans la rubrique)
  •  Nouveau Projet de Loi Navires de Plaisance pour les caisses à eaux noires
  • TRANSPORT DE L’ELECTRICITE EOLIENNE
  • Le LIBRE BLEU du Grenelle de la Mer 
  • 17 juillet 2009 – SYNTHESES DU GRENELLE DE LA MER DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
  • Rapport du Comité Opérationnel n°12 (COMOP 12) « Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral » 
  • 7 avril 2009 – Projet de 120 oliennes sur les côtes ligériennes
  • 7 avril 2009 – Energie de la houle au large du Croisic
  • Projet d’Implantation d’éoliennes sur le plateau de la « Banche »
  • L’  UNAN et l’ Environnement
  • NAUTISME ET ENVIRONNEMENT, Première partie de l’impact de la pratique du nautisme (rapport, avis, préconisations)
  • Les rejets de dragage sont-ils polluants?

 

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Identification des besoins en termes de connaissance et suivis des habitats rocheux du Plateau du Four

fichier pdf CR_Réunion_ELV_MHNH_N2000

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Compte rendu du groupe de travail « Objectifs de conservation »

fichier pdf CR_GT_ObjConserv

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Appel à Propositions de Recherche : Recherches interdisciplinaires en appui aux politiques publiques et à la gouvernance des zones côtières 

 

(Programme LITEAU) 

Cliquer sur: Xavier.Lafon@developpement-durable.gouv.fr

 

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PLATEAU DU FOUR

Compte Rendu n°3 GT du COPIL Plateau du Four (NATURA 2000 EN MER)

(Les 3 représentants des ports du Croisic  et celle  de St Michel Chef-Chef sont Administrateurs UNAN 44)

Environnement pdf crgtmilieu3foursept11.pdf 

 

— 

 http://plateaudufour.n2000.fr/actualite-du-site/documents

 

 

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NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LA TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DES ESPECES (3 octobre 2011) 

 

pdf tailles minimales de capture au 03/10/2011  

 

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PECHE DE LOISIRS : OBLIGATION DE MARQUAGE !!! 

 doc ficheinformationmarquage.doc

pdf arrtdu17mai2011imposantlemarquagedescaptures.pdf

pdf circulaire33123relativelaluttecontrelebraconnage.pdf

 

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NATURA 2000 EN MER : Plateau du Four…

résultats des premières investigations et CR de la réunion du 2 décembre 2010 

Le 2 décembre au Croisic, s’est tenue la dernière réunion de travail du COPIL pour le  Plateau du Four. L’UNAN 44 fortement représentée (9 membres de 5 Associations affiliées sur un total de 21 personnes)… Antonin HUBERT le Chargé de Mission reste à la disposition de tous pour de plus amples informations.

Ci-dessous, le Compte-rendu et le lien pour le diagnostique réalisé où vous trouverez tous les détails. ATTENTION, le document de diagnostic sous Pdf fait 61 pages, il met quelques instants à se télécharger totalement.

Compte rendu de la réunion : pdf crfour1210.pdf 

lien Plateau du Four : http://plateaudufour.n2000.fr/sites/all/files/plateaudufour/files/Docs_travail/DiagEcologique_Four.pdf

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PECHE MARITIME DE LOISIR… Réunion du Comité de suivi du 18 novembre 2010 DECEVANTE !!! 

 

 pdf crcomitdesuivichartepchedeloisir.pdf

revoir ci-dessous la Charte signée le 7 juillet et les nouvelles propositions UNAN

 

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TOUS LES RAPPORTS ISSUS DES COMOP  (Comités Opérationnels) DU GRENELLE DE LA MER

QUI REPONDENT AUX QUESTIONS ET AUX PRINCIPALES DEMANDES INITIALES

L’UNAN France (dont l’UNAN 44), membre des Comités Opérationnels fut très impliquée dans le Grenelle de la mer depuis le début de l’année en participant à différents « COMOP » au Ministère de l’Environnement et de la Mer.

Tous ces travaux vont permettre de mettre en place sans tarder les différentes mesures souhaitables qui répondront aux exigences des années futures.

Pour accéder aux différents rapports et contributions, cliquer sur le lien ci-dessous : 

 

http://www.legrenelle-mer.gouv.fr/spip.php?rubrique64

 

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CHARTE PECHE PLAISANCE

Suite aux engagements du Grenelle de la mer et plus particulièrement les engagements 26, 27a, 27b, 27c et 87, la Charte Pêche Plaisance tant attendue vient d’être signée Par le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable Monsieur Jean-Louis Borloo, le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Monsieur Bruno Le Maire et les principaux acteurs du monde maritime

 concerné dont l’UNAN, le mercredi 7 juillet 2010.charte1.jpg

Ci-dessus sur la photo, les représentants des différentes fédérations (sportive, plongée et plaisance), à droite Louis HERRY (Président d’Honneur et Fondateur de l’UNAN France)

cliquer sur pdf chartepchemaritimedeloisircoresponsablesigne1.pdf

Les propositions de l’UNAN (sept. 2010),

cliquer sur pdf fichepropositionspourunepchemaritimedeloisircoresponsable.pdf

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 Une situation ALARMANTE à propos de nos fonds marins 

Nos Amis de l’Association ELV (Estuaire Loire Vilaine) avec qui nous siègeons au COPIL (Comité de Pilotage du Plateau du Four de Natura 2000 en mer), tirent la sonnette d’alarme à propos des fonds marins de notre littoral Ligérien.

A différentes reprises nous avions abordé ce sujet notamment dans le cadre de nos travaux du COPIL (avec perspective de mise en place d’un futur parc régional marin) en raison des détériorations constatées dues aux pollutions diverses dans l’estuaire de la Loire; idem pour les prévisions d’implantation d’éoliennes offshore.

De nombreuses questions quant au devenir du biotope se posent. ELV s’exprime sur ce sujet au travers d’un article que vous pouvez lire en cliquant sur le lien suivant :pdf labauleelv.pdf 

Voir également le site ELV

(accèssible via les liens utiles sur la colonne de gauche de votre écran) 

 

 

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QUESTIONNAIRE PLAISANCIERS

Bonjour,
Comme vous le savez le site du Plateau du Four a été intégré au réseau Natura 2000 en mer, dont l’objet est la préservation de la biodiversité marine. La gestion de ce site va être mise en place au cours des deux prochaines années par un comité de pilotage au sein duquel sont notamment représentés les associations de plaisanciers (via les comités départementaux de la FNPPSF, de l’UNAN et de la FFPM).
Pour mieux connaitre les activités de pêche récréative menées sur le Plateau du Four (pêche embarquée, pêche à pied et chasse sous marine), et permettre à ses adeptes de prendre part au diagnostic du site, un questionnaire (ci-dessous) a été élaboré.  Vous pouvez le diffuser. N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou remarque,
Bien cordialement,

Antonin HUBERT
Chargé de mission Natura 2000 en mer
Site du Plateau du Four


 Accès au questionnaire en cliquant sur :  pdf enquteplateaudufour.pdf

Le site concernant le Plateau du Four est accessible en cliquant sur : http://plateaudufour.n2000.fr/

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GRENELLE DE LA MER

Groupe de travail n°13 « Pollutions Marines »

L’UNAN 44 a participé activement durant trois mois à ce groupe COMOP POLMAR.

Le Rapport final public après validation du Ministre de la Mer Monsieur jean-Louis Borloo vient d’être édité.

Ci-après le Rapport et la lettre d’accompagnement :

grenellemerlettreministre.jpg

  pdf rapportfinalcomop13pollutionsmarines.pdf

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 NATURA 2000 EN MER – PLATEAU DU FOUR

 Le Site :  http://plateaudufour.n2000.fr/

 pdf Le plateau du Four : 7 questions 7 réponses

 

pdf lettre1copil.pdf

Compte-rendus de réunions

1er octobre 2009 

 

crcopiloct09p1.jpg  crcopiloct09p2.jpg  crcopiloct09p3.jpg  crcopiloct09p4.jpg  crcopiloct09p5.jpg

cliquer sur les pages pour les agrandir

25 mars 2010 : ce compte-rendu sera communiqué dès son retour de la Préfecture Maritime 

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Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010.

 

PROPOSITION DE LOI

visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance

 pdf propositiondeloieauxnoires2482.pdf

 

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TRANSPORT DE L’ELECTRICITE EOLIENNE

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après  le diaporama de la conférence prononcée par Madame Cécile GEORGE, Directrice de L’Accès aux Réseaux Electriques à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), Evènement CRE/Dauphine « Les réseaux électriques du futur », Assemblée Nationale, 27 janvier 2010.

Certains éléments contenus sont conformes à ceux déjà relevés dans le  document RTE que nous vous avons transmis précédemment. La capacité d’accueil du réseau est en particulier jugée limitée, alors que des files d’attente impressionnantes se constituent pour l’éolien et encore plus pour le photovoltaïque.

 

·         Des renforcements du réseau sont donc  nécessaires.

 

·         Il y a donc lieu de développer des lignes Très Haute Tension sur le territoire national mais également transfrontalières. Commentaire : sur ce dernier point, du fait de sa position géographique centrale, notre pays est particulièrement exposé, car il faudra bien  passer par la France pour évacuer ces flux erratiques.

·         D’autres éléments vont nécessiter des renforts du réseau de transport : développement des pompes à chaleur, usage de véhicules électriques… Commentaire : il faudra aussi envisager une augmentation de la production d’une énergie électrique fournie en quantité suffisante, de qualité, et à un prix raisonnable, tant il est vrai qu’en matière de chauffage que de déplacements, nous allons évoluer vers une société de plus en plus structurée par l’électricité.    Voir les deux diaporamas CLIQUER SUR :

 pdf creintgrationenraurseaucecilegeorges.pdf

ppt rteeolienv2.ppt

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LE LIVRE BLEU DU GRENELLE DE LA MER

pdf lelivrebleudugrenelledelamer.pdf

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SYNTHESES DU GRENELLE DE LA MER

DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

L’UNAN 44 a participé activement depuis le début de l’année 2009 à toutes les réunions de travail sur les thèmes liés à  l’environnement y compris à la direction des AAMP (Agence Aires Marines Protégées) à Brest.

Egalement présente et représentée au titre des ONG dans les groupes de travail 1 et 4 du Grenelle de la Mer qui s’est tenu à Pornic en juin dernier dont vous trouverez ci-après les synthèses correspondantes pour La Région Pays de La Loire :

pdf grenellemerrapportsynthesepdl.pdf   

Ci-dessous, Une information générale disponible sur le site de la Préfecture:

 http://www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/environnement/grenelle_mer.html

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Rapport du Comité Opérationnel n°12 (COMOP 12)

  »Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral » 

 

 pdf COMOP 12

 

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Faits et réflexions pour un projet de 120 éoliennes :

pdf faitsetreflexionspourunprojetde120oliennesrev4.pdf  

Energie des vagues :

doc nergiedesvagues.doc 

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UN PARC EOLIEN SUR LE PLATEAU DE LA BANCHE !!! 

Lors d’une réunion d’information qui s’était tenue à la Direction Régionale des Affaire Maritimes à Nantes le 24 février, où le sujet du parc éolien du plateau de la Banche avait été abordé, J’avais exprimé au nom de l’UNAN 44, sans à priori, une grande réserve sur le choix du lieu d’implantation en suggérant qu’un site à 10 milles plus au large par des fonds plus élevés eut été préférable.

Le Comité des Pêches de l’Ile d’Yeu nous contrant sur ce point, avait  fait part de son accord de principe en répétant l’intégralité des arguments connus d’EDF Energies Nouvelles et avait répondu sur le propos de l’UNAN que les coûts d’implantation seraient alors trop élevés (sic).

Depuis, l’UNAN 44 a participé à une conférence de Presse organisée par l’ELV et le GRSB qui s’est tenue le 15 avril à La Baule.

Après de sérieuses études d’impacts et de faisabilité faites par des spécialistes, la position des associations présentes est unanime : Pas sur la Banche, plateau riche en ressource halieutique, habitats, flore… biotope indispensable !!!

nota: pour mémoire, le Conseil de Développment de Cap Atlantique (réunion pleinière du 14 mars 2009) a qualifié le projet d’inutile, dangereux en termes d’impact sur l’environnement…

Voici l’intégralité des premiers éléments communiqués à la presse présente (Ouest France, Presse Océan et L’Echo de la Presqu’Ile) ce 15 avril 2009, document rédigé par Monsieur Claude LHORTY Vice-Président du GRSB (Groupement des Résidents Secondaires de La Baule):

 

Pour ou contre les éoliennes : le débat général

Le débat s’amplifie depuis le « Grenelle de l’Environnement » et des participants nouveaux s’y agrègent : scientifiques, politiques, écrivains, ingénieurs, hommes de bonne volonté, écologistes (pas toujours là où on les attend !). La proximité des élections européennes stimule les prises de position de candidats d’obédience « Verts européens » (D. COHN-BENDIT)…A partir des arguments des « pour », nous allons essayer de résumer les thèses développées de part et d’autre.

schmaolienne

Le vent : énergie renouvelable et non polluante : Les éoliennes ne produisent ni déchets (sauf construction et démantèlement), ni gaz à effet de serre, ni polluants d’aucune sorte.

Réflexions des opposants :

  1. l’argument relatif aux conséquence des gaz à effet de serre est-il sérieux ? non car le CO2 produit par les hommes, n’est responsable que d’une infime partie de cet effet ( voir « CO2, un mythe planétaire » de Christian GERONDEAU)

  2. les éoliennes font l’objet d’une préférence médiatique et politique parmi les Energies Renouvelables ( solaire, géothermie, biomasse, pompes à chaleur, marées , houle et courants marins,…), ouvertement orchestrée par le lobby industriel et financier qui les produit et en perçoit les bénéfices d’exploitation, et par les   »Verts antinucléaires »

  3. le vent est éternellement durable même s’il est intermittent et d’une force variable en un lieu donné. La France connaît 3 régimes différents de vent, et le foisonnement des sites permet de compenser ailleurs les insuffisances constatées en un point. Cet argument est séduisant mais douteux :

o la « panne de vent » provoquée par une insuffisance ou un excès de vitesse est fréquente en un lieu donné comme la Bretagne ; elle peut coïncider avec un pic de consommation (Ex : 7/01/09) atteignant le risque de délestage (source RTE)

o la compensation entre régions est faite actuellement par l’interconnexion du réseau ; mais si les objectifs européens de développement des parcs éoliens sont atteints il faudra impérativement construire un vaste réseau d’interconnexion « Très Haute Tension » pour éviter des phénomènes tels que la grande panne européenne du 4/11/2006 ( rapport de l’EWEAA – Association Européenne de l‘Energie Eolienne du 19 mars 2009). Concrètement : aux très grands parcs éoliens nécessaires pour atteindre des objectifs invraisemblables, il faudrait ajouter une vaste toile d’araignée de lignes THT (non enterrables) couvrant tout le territoire. Son coût et son effet sur les paysages devront s’ajouter à ceux de l’éolien proprement dit.

4 la Bretagne est trop souvent en limite de satisfaction de ses besoins en énergie électrique: l’apport de l’énergie d’origine éolienne allègerait ce risque, et favoriserait le développement économique. Peut-être…mais à quel prix ? La destruction des paysages de l’intérieur et des côtes, le développement des capacités de centrales à flamme, la création d’un réseau de transport à très haute tension…pour éviter l’objet diabolisé, une centrale EPR nouvelle génération ( moins coûteuse tout compte fait, et exempte d’aléas climatiques) !

Le vent, source d’énergie gratuite ( au contraire des énergies fossiles dont les prix sont en hausse du fait des demandes croissantes des pays émergents, voire de leur sensibilité à la spéculation mondiale)

Cette fausse allégation sous-entendue par les tenants de l’éolien, fait partie de la désinformation qu’ils pratiquent volontiers. Ce qui compte en réalité c’est le prix de l’électricité d’origine éolienne, exorbitant et antiéconomique, qui résulte de deux décisions très critiquables prises à l’initiative des Verts en 2001 et 2006, pour contraindre EDF à acheter le kwh d’origine éolienne à des prix garantis (8 , 2 et 13 centimes € respectivement pour équipements terrestres et offshore) très au dessus des prix de revient moyens et du coût moyen de l’électricité d’origine nucléaire.. Ces tarifs ont été établis et maintenus malgré les avis défavorables de la très officielle Commission de Régulation de l’Energie. Paraphrasant Marcel BOITEUX on peut estimer que « de l’éolien, le plus durable risque d’être sa subvention »…

Nous sommes le premier pays exportateur d’énergie électrique grâce à notre parc de centrales nucléaires et hydrauliques qui assure 95 % de notre production . Le supplément aléatoire qui pourra résulter de circonstances favorables pour les parcs éoliens, va se substituer à une partie de cette production, ( et non aux centrales « à flamme » !) avec un coût anormalement gonflé, alors que le prix à l’exportation soumis au marché restera très inférieur. L’économie française ( le contribuable…) paiera la différence au bénéfice de ses voisins. Les conséquences de ces écarts de coûts sont évaluées entre 2,5 et 3 milliards € à l’échéance 2020. En période de crise, il serait préférable de réorienter ces fonds vers des investissements plus rentables en emplois (les matériels sont généralement allemands ou danois) et en perspectives de recherche et développement dans des secteurs où nous sommes performants (nucléaire), ou susceptibles de le devenir ( autres énergies renouvelables).

Les éoliennes protègeraient l’environnement

Nous avons déjà évoqué le fait démontré que le choix des éoliennes n’a aucun effet sur la réduction des gaz à effet de serre ; au surplus la production de CO2 par l’homme représente une part ridiculement faible de ces gaz. Pour rester dans la même veine, on peut remarquer que la présence de parcs éoliens de plus en plus nombreux et denses exige la création ou l’extension de centrales électriques à charbon , gaz ou fioul (dites à flamme) pour faire face à l’intermittence de la production éolienne, et à des pointes de consommation. C’est pourquoi 4 équipements majeurs ont été mis ou remis en service par EDF au cours des derniers mois, dont la 3ème tranche au fioul de CORDEMAIS en sommeil depuis 1995. Et ces équipements ne sont pas avares de CO2…(voir notamment études et brochure de l’association « SLC – Sauvons le Climat » )

Les tenants du développement éolien sont silencieux ou très discrets sur l’effet dévastateur des parcs d’éoliennes sur notre patrimoine paysager et touristique . Parmi les voix qui s’élèvent à cet égard on peut citer le Président Valéry Giscard d’Estaing et Jean-Marc Jancovici (écologiste indiscutable proche de Nicolas Hulot),

La rentabilité des éoliennes pour quelques uns…

Cette rentabilité est un argument de vente pour l’ADEME ou le SER :

  1. les promoteurs / constructeurs / exploitants des éoliennes, isolées ou réunies en parc ont une rentabilité d’environ 180.000 € par an pour 1 MW (à terre) ;

  2. contre la perte de 2 % du sol, les propriétaires fonciers / exploitants agricoles perçoivent une indemnité annuelle de l’ordre de 2.000 € ;

  3. la collectivité locale perçoit une Taxe professionnellede l’ordre de 12.000 € par an (pour les ¾ prise en charge par l’Etat / le contribuable du fait des plafonnements).

En revanche le consommateur d’électricité supportera un surcoût de l’éolien dans sa facture, que F. POIZAT, expert de l’Institut Energie et Développement, estime actuellement de l’ordre de 16 € pour une consommation de 2.500 kwh/an hors chauffage. Ce surcoût pourrait passer à 165 € en 2016 et 255 € en 2021 (€ constants), amputant d’autant le pouvoir d’achat des ménages.

L’éolien « plébiscité » par les Français ?

Des sondages organisés puis exploités par l’ADEME et/ou le SER indiqueraient que 79 % des Français seraient favorables à la construction d’éoliennes dans leur région , voire sous leurs fenêtres (à < 1 km) pour 41 % d’entre eux ( ?). Chacun sait que le résultat d’un sondage dépend beaucoup de la façon dont il est organisé, dont le panel est choisi, et dont les questions sont posées. Peut-être pourrait-on demander en Loire Atlantique aux habitants de JANS s’ils sont heureux de la prolifération des parcs éoliens autour d’eux ?

Les objectifs fixés par la Commission Européenne et le Grenelle de l’Environnement doivent être impérativement atteints, et ils obligent à développer l’éolien…

C’est un argument spécieux : sous la pression des Verts Européens (Allemands) et des lobby industriels, la Commission Européenne a fixé des objectifs très élevés d’énergies renouvelables identiques pour tous les pays, qu’ils produisent leur électricité par des centrales à flamme (Espagne, Danemark, voire Allemagne du fait de l’abandon du nucléaire) ou par des moyens non polluants hydrauliques ou nucléaires ( France, Suède)

Hâtivement, et sous la pression des mêmes, le Grenelle de l’Environnement a emboîté le pas. Ce n’est qu’après coup que des voix de scientifiques, de financiers, d’hommes clairvoyants se sont élevées pour critiquer et combattre ce choix aberrant pour la France. Voir à cet égard :

  1. les études documentées et approfondies de l’Institut Montaigne en 2008 ;

  2. les positions de Jean-Marc Jancovici pourtant présent à Grenelle ( site: www.manicore.com ) ;

  3. les déclarations ou les ouvrages récents de Valéry Giscard d’Estaing, Christian Gérondeau, Nicolas Baverez, Jean-Louis Butré…

Conclusions :

Elles s’imposent : les arguments des tenants du développement de l’éolien « industriel » qui s’auto suggestionnent, et s’auto alimentent, ont peu de force sinon leur légitimité politique ( ?) pour les partisans des Verts aveuglés par leurs convictions antinucléaires, et leurs intérêts financiers pour les quelques profiteurs du système. Si les associations ne défendent pas le cadre de vie pour nous et nos enfants, nous risquons de nous diriger vers un « Meilleur des Mondes » peuplé d’éoliennes.

 

 IMPACT  dans la zone NATURA 2000 –Mer- Directive Habitats – Estuaire de la Loire Nord

( projet n° 5202011 )

Problème :Le projet vise à la définition d’une zone Natura 2000 de 18.910 ha en mer, délimitée par le chenal de l’estuaire à l’est, la zone de stationnement des bateaux en attente au sud, de la Basse Michaud à la pointe de Penchateau à l’ouest et la limite de la baie de LA BAULE au nord. Cette zone englobe les plateaux de La Banche et de La Lambarde et l’aire de déversement des boues de dragage du chenal et de l’estuaire située au sud de La Lambarde (document de janvier 2008 soumis à consultation.)

naturamerpdljanv09

La note de présentation qui l’accompagne souligne la biodiversité des plateaux rocheux, la présence de nourriceries de poissons plats, le rôle de transit entre les milieux atlantique et estuarien pour les espèces amphihalines ( lamproie, alose, saumon de Loire).

Etat du dossier : D’après certaines informations, on attendrait l’avis des organisations professionnelles de la pêche. Nous avons interrogé la DRIRE 44 les 2 février & 30 mars 2009 ; suite à la réorganisation des services (fusion DRIRE, DIREN, DRE en DREAL) et à leur déménagement, nous avons reçu une réponse le 9/04/09. Un arbitrage interministériel a demandé que les projets n° 5202011 (estuaire Nord) et 5202012 (estuaire Sud- baie de Bourgneuf) soient modifiés pour être contigus ou réunis en un seul projet. Le Préfet de Loire Atlantique et le Préfet Maritime n’ont pas encore pris position à ce sujet. La carte ci-jointe montre ce que pourrait être le nouveau projet. Il semblerait pour l’instant que la zone qui nous concerne le plus directement ne serait pas modifiée.

Risques d’agressions du milieu marin dans la zone:

  1. plateau de La Lambarde : proximité de la zone de clapage des boues de dragage du chenal et de l’estuaire (turbidité, extension du nuage jusqu’à la baie, disparition des laminaires et de certaines espèces de poissons,…).La convention de Londres1972 pour la prévention des pollutions marines par immersion de déchets met en avant le principe de précaution: « l’immersion de toute substance peut être nocive à défaut de preuve du contraire ». Nous savons que certaines études ont été menées par un expert (Créocéan) à la demande du « Grand Port ».

  2. plateau de La Banche : risques encourus du fait du parc éolien, pour le plateau dont la biodiversité est encore sauvegardée : travaux de construction et de démantèlement, affouillements nécessaires dans le chenal du Nord pour le passage des câbles, effets de l’exploitation journalière ( infrasons et champs électromagnétiques) encore mal évalués faute d’études étendues dans la durée. La Commission Européenne considère clairement les nuisances sonores comme une forme de pollution introduite dans l’environnement.

Réponses d’EDF-EN :

-toutes précautions seraient prises pour les travaux qui n’affecteraient pas le plateau lui-même (ni accès du chantier, ni dépôts de matériaux, confinement des nuages de boues et sédiments,…)

-les risques sonores en cours d’exploitation feront l’objet d’une évaluation précise;

-les risques électromagnétiques seraient négligeables (?)

-l’implantation des éoliennes doit être considérée comme « un vecteur de développement durable au service des flore et faune sous-marines » par la colonisation des massifs de fondation ou la possibilité d’immerger des récifs artificiels

Evaluation de ces réponses: on ne peut nier l’existence de risques (Cf. études scientifiques en Angleterre – Université de CRANFIELD) dont certains sont actuellement mal évalués (situation reconnue dans un rapport de la Commission Européenne du 15/11/2008). Dans des parcs existant près des côtes du Royaume Uni, les pêcheurs ont constaté le départ d’espèces recherchées (bars). Les « effets récifs » des massifs de fondation ( si toutefois cette méthode était préférée aux forages), voire de récifs artificiels, sont aléatoires, et il vaut mieux protéger un biotope existant et d’une haute qualité, plutôt que d’envisager des mesures compensatoires aux résultats douteux.. L’éloignement du projet par rapport au plateau de La Banche apparaît donc comme une nécessité; les propositions que nous formulons le font sortir de l’emprise Natura 2000.

Par ailleurs la Commission Européenne souhaite accélérer la finalisation du réseau Natura 2000 en milieu marin d’ici 2010, pour enrayer la diminution de la biodiversité qui s’accélère. Elle a créé un groupe de travail pour étudier la compatibilité des parcs éoliens avec les exigences de conservation de la nature et notamment de la biodiversité marine.

Un rapport sur les éoliennes offshore du 15/11/2008 note que « des fermes qui ne sont pas convenablement implantées peuvent affecter les espèces et les habitats »; il souligne également les risques et désagréments de parcs implantés trop près de la côte (modifications apportées au paysage,…)

 CULTURE : sites archéologiques sous-marins

Problème : Le secteur du plateau de La Banche est particulièrement riche en biens culturels maritimes : 14 épaves au moins y ont déjà été recensées ( déclaration de Mme Elisabeth VEYRAT du DRASSM le 29/09/08 au Croisic – Echo de la Presqu’île 3/10/08 )

« Des sites pourraient être irrémédiablement détruits » par la construction des éoliennes en cet endroit.

Présentation du problème à EDF-EN ( en réunion à la Défense le 7/10/08)

Réponse du promoteur :

  • La carte sonar de la zone d’implantation des éoliennes (effectivement communiquée) ne révèle rien;

  • En cas de découverte de vestiges lors des travaux, des dispositions seraient prises pour les sauvegarder, éventuellement en déplaçant légèrement un mât;

  • Des contacts déjà pris avec le DRASSM, vont être renouvelés.

 Administration concernée : Ministère de la Culture – DRASSM

Le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines dont le siège est Fort Saint-Jean 13235 MARSEILLE Cedex 02 est chargé de la sauvegarde de cette part de notre patrimoine.

Contact : Mme Elisabeth VEYRAT Archéologue – Ingénieur d’études – Responsable des littoraux Atlantique, Manche, Mer du Nord.

Initiatives du GRSB : contacts directs avec Mme Elisabeth VEYRAT ( 21/10/08 & 31/03/09) Réponses de Mme VEYRAT

  • Sans nouvelles depuis le début de l’année 2008, elle pensait le projet abandonné. Suite à notre alerte, et sans attendre l’initiative de M. Cédric LE BOUSSE, elle a repris contact avec lui. Ce dernier lui a affirmé que « le risque archéologique serait étudié en temps utile » (sic)

  • Si le projet était maintenu, Mme VEYRAT a souligné qu’il y aurait nécessairement une opération archéologique préventive. Le DRASSM prescrirait un diagnostic archéologique avec prospection géophysique et étude documentaire. Si nécessaire, il pourrait également faire procéder à une fouille préventive.

Conclusions : La situation parait imprécise, les engagements sont verbaux, et EDF-EN n’a pas fourni d’éléments concrets sur son projet depuis début 2008. Cette situation alimente nos craintes et celles du DRASSM, relatives à la conservation du patrimoine archéologique sous-marin, particulièrement riche au large de la Presqu’île Guérandaise. Nous resterons en contact avec le DRASSM pour l’alerter en cas de besoin.

Cette situation conforte notre demande d’un éloignement important du parc d’éoliennes du plateau de La Banche.

 

SECURITE NAVIGATION :Compatibilité des éoliennes avec les radars

Problème : Les perturbations du fonctionnement des radars fixes maritimes par les éoliennes ont été analysées dans un rapport CCE 5 n° 3 de l’Agence Nationale des Fréquences en date du 26 février 2008. Les éoliennes dont l’installation est probable d’après la notice EDF-EN du 26/09/08, avec un mât de diamètre de 7 m. à la surface de la mer, une nacelle à 95 m. environ et un diamètre du rotor de plus de 120 m., ont une forte SER (surface équivalent radar). Leurs effets peuvent être : saturation des radars, masquage de cibles fixe ou à éclipse, génération de fausses cibles…

Une circulaire interministérielle (Environnement / Défense) du 3 mars 2008 détermine des critères d’analyse d’impact, les modalités d’instruction des demandes de permis de construire des éoliennes et d’élaboration des ZDE (zones de développement de l’éolien). Elle prescrit une liste très complète des informations à fournir par le porteur de projet éolien.

Cédant aux énormes pressions du lobby des constructeurs et industriels (en France le Syndicat des Energies Renouvelables) qui critiquait la « lourdeur des procédures » le Ministre BORLOO a adressé le 5/03/09 aux Préfets des zones maritimes une lettre faisant part de la suppression des ZDE et des procédures d’urbanisme pour l’éolien offshore, et prescrivant l’établissement d’un programme concerté d’accélération de l’éolien en mer….(avant le 15/09/09)

Administrations compétentes pour les radars maritimes : PNM (Port et Navigation Maritime) représenté par le CETMEF ( Centre d’Etudes Techniques Maritimes et Fluviales); pour nous CETMEF route de Pornic BP 4107 – 44341 BOUGUENAIS Cedex

Mais aussi la Marine Nationale (Préfet Maritime de Brest) qui exploite les sémaphores.

Positionnement du sémaphore de Chémoulin : Le parc d’éoliennes est situé dans la zone dite de coordination ( voire d’autorisation, en fonction des équipements) du fait d’une distance en covisibilité située entre 5 et 20 km. Une expertise de la SER des éoliennes serait probablement nécessaire.

Même si l’obstacle est discontinu du fait de l’espace entre les aérogénérateurs, l’angle dans lequel des troubles sont susceptibles de survenir pourrait être de l’ordre de 30 ° à partir du Fort de Chémoulin pour une zone sensible de près de 9 km de long (5 +2+2) dont l’extrémité Est est à 12 km du Fort.

Réponse d’EDF-EN aux questions du GRSB : les services du CETMEF, de la Préfecture Maritime et de l’Agence Nationale des Fréquences ont été saisis (mais ne paraissaient pas avoir répondu en octobre 2008) Les éléments de réponse seront présentés dans l’étude d’impact. D’après les retours d’expérience de parcs en Europe du Nord, ils « ne perturbent pas la navigation ni ne mettent pas en cause la sécurité maritime »…

Conclusions provisoires : cette réponse d’attente n’est pas satisfaisante. Un éloignement du parc sur le banc de Guérande, au Sud-Ouest du plateau de La Banche, et à une distance d’environ 20 km de la « Côte sauvage » réduirait considérablement les risques de perturbations (fermeture de l’angle et intensité des troubles). Il aurait au surplus un effet essentiel sur la visibilité du parc (voir la fiche « Patrimoine et Tourisme »)

 

PATRIMOINE et TOURISME : Impact visuel et sauvegarde du paysage

Problème : De nombreuses voix autorisées s’élèvent contre la pollution de nos paysages – qui constituent une part importante de notre patrimoine – du fait de la prolifération des parcs d’éoliennes ( Valéry GISCARD d’ESTAING, MM. GERONDEAU, JANCOVICI,…) alors que le prétexte de la lutte contre le réchauffement climatique pour les justifier, a désormais été démontré comme fallacieux par nombre de scientifiques.

Le Conseil de Développement de CAP Atlantique, éclairé par sa Commission Tourisme a qualifié le projet de La Banche « d’inutile, dangereux en termes d’impact sur l’environnement comme sur les activités touristiques » (réunion plénière du 14 mars 2009 )

Les tenants du projet développent des arguments tels que:

  1. Il peut générer un développement touristique (tourisme technologique). Ce n’est pas sérieux!…

  2. Les éoliennes ne seront pas visibles, ou si peu…

La visibilité du parc proposé: analyse critique

  1. Le phare de La Banche haut d’un peu plus de 30 m. au dessus du niveau moyen de la mer est visible à l’œil nu de la plage de LA BAULE …

  2. L’un des plus gros bateaux fréquemment au mouillage dans la zone d’attente, à environ 4 km plus loin que le phare (méthanier Provalys) a un tirant d’air de 40 m et il est parfaitement visible…

  3. Les éoliennes prévues auraient leur nacelle à 95 m. et la hauteur totale avec les pales dépasserait 155 m.. D’après les calculs mathématiques communs aux marins et aux aviateurs, les nacelles seraient visibles à plus de 40 km depuis le bord de plage ! Les mâts de 7 m. de diamètre au niveau de l’eau et de 5,5 m. au sommet, ne risquent pas de passer inaperçus ( la courbure de la terre efface les 10 premiers mètres seulement, à partir de la plage de LA BAULE)

  4. C’est donc une barrière de plus de 5 km de longueur qui fermerait une partie de la baie à 7 km de la « Côte sauvage’ et à 12 km du centre de la plage, créant une nuisance visuelle importante, affectant la beauté réputée de cette baie vantée par tous et particulièrement par M. Yves METAIREAU Maire de LA BAULE. Comme le soulignait M. GERONDEAU, cela aurait aussi pour effet de « dénaturer la grande côte »

Un autre avis sur l’impact visuel:

Le Préfet Maritime de BREST devant la Presse le 14 janvier 2009, a reproché aux éoliennes offshore leur impact visuel : « Très visibles, elles exigent d’importantes emprises, et cumulent tous les inconvénients »

Conclusion: si le projet était maintenu dans son principe, il serait indispensable que la barrière de ces éoliennes soit éloigné au moins à 15/20 km , voire plus, de la côte du POULIGUEN pour protéger l »esthétique et l’attrait touristique de notre littoral. Le maintien de l’implantation actuelle serait criminel.

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L’ UNAN et l’ Environnement

Vous trouverez également dans les différentes pages du site, des articles, des dossiers,  nos pratiques, nos travaux…  des références sur l’ UNAN et l’environnement…

Actions de l’UNAN pour l’environnement:

Cliquer sur : http://unan44.unblog.fr/files/2008/12/prsentationactionunanenvironnement20071025.ppt 

La plaisance est-elle polluante ?  voici des réponses explicaives sur la réalité dont les pollutions fécales :

CONTAMINATION BACTERIENNE D’ORIGINE FECALE

Source : SIBA 10.2007 Bibliographies :

Journal of water Pollution control Federation Washington, DC

Journal of Applied Bacteriology, UK

Gelreich E. Kenner B.A. 1969 (Equinoxe n° special “Environnement littoral”

 

 

CONTAMINATION BACTERIENNE D’ORIGINE FECALE en nombre de germes

E. coli par g de matière Streptocoquespar g de matière Poids excrété en g / 24 h E. coli Nbre excrétés en 24 h Streptocoques Nbre excrétés en 24 h
Homme

13 000 000

3 000 000

150

1 950 000 000

450 000 000

Poule

1 300 000

3 250 000

182

236 600 000

591 500 000

Dinde

290 000

2 900 000

448

129 920 000

1 299 200 000

Chat

7 900 000

27 000 000

Canard

33 000 000

54 000 000

336

11 088 000 000

18 144 000 000

Vache

230 000

1 300 000

23 600

5 428 000 000

30 680 000 000

Mouton

16 000 000

38 000 000

1 130

18 080 000 000

42 940 000 000

Chien

23 000 000

980 000 000

100

2 300 000 000

98 000 000 000

Porc

3 300 000

84 000 000

2 700

8 910 000 000

226 800 000 000

 

EQUIVALENCES JOURNALIERES

/ Escherichia coli / Streptocoques
1 canard =

5,7 hommes

40 hommes

1 chien =

1,2 homme

218 hommes

1 porc =

4,6 hommes

504 hommes

 http://unan44.unblog.fr/files/2008/12/informationrtablissementprofondeurslt20081205.doc

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NAUTISME ET ENVIRONNEMENT

ETAT DES LIEUX ET RECOMMANDATIONS 

pdf IMPACT DE LA PRATIQUE DU NAUTISME 

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LES REJETS DE DRAGAGE SONT-IL POLLUANTS ?

pdf informationrtablissementprofondeurslt20081205.pdf  

reglementsediment1351.jpg  reglementsediment2351.jpg

 

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FICHES memo UNAN

http://unan44.unblog.fr/files/2008/11/mmoenvironnement102008logounanlight.doc 

Pêche de loisir

http://unan44.unblog.fr/files/2008/10/infopchedeloisir20080423.pdf

Nautisme et environnement : 

http://unan44.unblog.fr/files/2008/10/nautismeetenvironnementavisetrapport1epartiejanv20081.pdf

Impact du nautisme

http://unan44.unblog.fr/files/2008/10/impactnautisme.pdf

11 octobre 2008

- SNSM 44

Classé dans : — unan44 @ 9 h 43 min

- SNSM 44 headmain 

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 STATIONS DE LA LOIRE ATLANTIQUE

LE CROISIC      

                                           Président

                                           Trésorier

                                           Patron

                                           Patron Suppléant

http://snsm-croisic.wifeo.com/

 

*

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PORNICHET    

                                          Président                        Jean-Claude PARINGAUX                                          

                                          Trésorier                         Philippe BESSEAU

                                          Patron                              Thierry COUTURIER

 SNSM – Port de Pornichet – CIDEX 24 – 44380 PORNICHET – Tél 02 40 00 64 58 –

 http://snsm-cote-d-amour-44.over-blog.com/

Courriel:   snsmcotedamour@gmail.com

 

*

 SAINT BREVIN           

                                                                 Président                          Gérard BEILLEVAIRE

                     225 Avenue de Mindin       44 SAINT BREVIN – Tél. 02 40 64 43 84     

                 

*

PREFAILLES               

                                          Président                          Philippe JAMET

                                          Trésorier                          Ludovic PACAUD

                                          Secrétaire                         Daniel AGU

               1 Rue de la Mairie – 44770 LA PLAINE SUR MER – Tél. 02 40 21 65 14

*

PORNIC

     sns200pornic1.jpg                   

                                         Président                          Jacques GHEERBRANT

                                         Trésorière                         Ghislaine AUDOIRE

                                         Patron                                Géard BAZIN

               SNSM - BP 9 – SAINTE MARIE – 44210 PORNIC – 02 23 53 01 46 – snsmpornic@orange.fr

 

*

LA BERNERIE             

                                                                  Président                           Jean-Michel LE GOFF

              SNSM – 88 Route de Pornic – 44  LA BERNERIE – Tél. 02 40 64 73 87

*

LES MOUTIERS         

                                        Président                           Gérard ERIAUD

                                        Trésorière                         Annick DURAND

             SNSM – 4 Route de la Fradouillère – 44760 LES MOUTIERS EN RETZ – Tél.02 40 82 73 94

 

*

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